LA LÉGISLATION DES LOYERS JUSQU’EN 1931 ET 1934, Prorogations - Prix des baux - Transformation illicite des locaux d’habitation - Mesures protectrices de la propriété immobilière, 2ème Appendice au Code des baux à loyer et à ferme (Législation spéciale)
ROPERS (Louis) et DUBRUJEAUD (André)
LA LÉGISLATION DES LOYERS JUSQU’EN 1931 ET 1934, Prorogations - Prix des baux - Transformation illicite des locaux d’habitation - Mesures protectrices de la propriété immobilière, 2ème Appendice au Code des baux à loyer et à ferme (Législation spéciale)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1927
Editeur : Sirey
Description : in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (dos lég. frotté, mors marqués), intérieur frais, 382 p.
(Ref. 39583)
Tax included
39583
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1927
- Date d’édition
- 1927-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (dos lég. frotté, mors marqués), intérieur frais, 382 p.
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