LES DÉCLARATIONS DE NATIONALITÉ DEVANT LE JUGE DE PAIX, Loi du 10 Août 1927, Avec le texte de la loi du 10 Août 1927, le texte du décret du 10 Août 1927, les Instructions aux Préfets et Parquets (13 Août 1927), la Circulaire du Garde des Sceaux, Avec les modèles de déclarations (14 Août 1927), et la Circulaire du Parquet de la Seine (26 Octobre 1927)
MILHAUD (Léon)
LES DÉCLARATIONS DE NATIONALITÉ DEVANT LE JUGE DE PAIX, Loi du 10 Août 1927, Avec le texte de la loi du 10 Août 1927, le texte du décret du 10 Août 1927, les Instructions aux Préfets et Parquets (13 Août 1927), la Circulaire du Garde des Sceaux, Avec les modèles de déclarations (14 Août 1927), et la Circulaire du Parquet de la Seine (26 Octobre 1927)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1928
Editeur : Administration et Librairie des Annales des Justices de Paix
Description : in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs et coiffes lég. frottés), intérieur frais, 134 p.
(Ref. 39536)
Tax included
39536
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1928
- Date d’édition
- 1928-01-01
- Editeur
- Administration et Librairie des Annales des Justices de Paix
- Description
- in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs et coiffes lég. frottés), intérieur frais, 134 p.
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