LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUDENCE, coll. Recueil systématique de jurisprudence commentée, n° 5
RODIÈRE (René)
LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUDENCE, coll. Recueil systématique de jurisprudence commentée, n° 5
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1978
Editeur : Librairies Techniques
Description : in-8, br., (couv. passée avec lég. déchirure en 1ère couv.), bon état, XV-438 p.
On peut considérer cet ouvrage comme une sorte de recueil de "grands arrêts" consacré au droit de la responsabilité notamment par les arrêts anciens et les références qu’il donne.
(Ref. 44820)
Tax included
Keywords : Responsabilité civile Droit pénal - Procédure pénale
On peut considérer cet ouvrage comme une sorte de recueil de "grands arrêts" consacré au droit de la responsabilité notamment par les arrêts anciens et les références qu’il donne.
44820
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1978
- Date d’édition
- 1978-01-01
- Editeur
- Librairies Techniques
- Description
- in-8, br., (couv. passée avec lég. déchirure en 1ère couv.), bon état, XV-438 p.
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