RODIÈRE (René)

LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUDENCE, coll. Recueil systématique de jurisprudence commentée, n° 5

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1978

Editeur : Librairies Techniques

Description : in-8, br., (couv. passée avec lég. déchirure en 1ère couv.), bon état, XV-438 p.

On peut considérer cet ouvrage comme une sorte de recueil de "grands arrêts" consacré au droit de la responsabilité notamment par les arrêts anciens et les références qu’il donne.
(Ref. 44820)
Tax included

Keywords : Responsabilité civile Droit pénal - Procédure pénale

On peut considérer cet ouvrage comme une sorte de recueil de "grands arrêts" consacré au droit de la responsabilité notamment par les arrêts anciens et les références qu’il donne.
44820

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1978
Date d’édition
1978-01-01
Editeur
Librairies Techniques
Description
in-8, br., (couv. passée avec lég. déchirure en 1ère couv.), bon état, XV-438 p.

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