[Travaux de l’Association Henri Capitant]

LE DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE : RÉFORMES ACCOMPLIES ET À VENIR, Journées nationales, tome IX / Strasbourg

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2006

Editeur : Dalloz

Description : , br., bon état, VI-112 p.

Après l’Avant-propos de Denis Mazeaud, on retiendra les contributions de Philippe Simler, De quelques insuffisances du régime matrimonial légal ; Frédérique Granet-Lambrechts, Les réformes accomplies : le point sur les avantages matrimoniaux ; Alice Tisserand-Martin, Les incidences de la réforme du divorce du 26 mai 2004 sur les libéralités entre époux et les avantages matrimoniaux ; Isabelle Dauriac, Les incidences de la réforme des successions du 3 décembre 2001 sur la pratique des libéralités entre époux ; Jean-Marie Ohnet, Le notaire dans les projets de réforme du droit des successions ; Marc Nicod, La réforme du droit des testaments ; Nathalie Peterka, La réforme des libéralités familiales. Le rapport de synthèse est signé de Georges Wiederkehr.
(Ref. 36211)
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Après l’Avant-propos de Denis Mazeaud, on retiendra les contributions de Philippe Simler, De quelques insuffisances du régime matrimonial légal ; Frédérique Granet-Lambrechts, Les réformes accomplies : le point sur les avantages matrimoniaux ; Alice Tisserand-Martin, Les incidences de la réforme du divorce du 26 mai 2004 sur les libéralités entre époux et les avantages matrimoniaux ; Isabelle Dauriac, Les incidences de la réforme des successions du 3 décembre 2001 sur la pratique des libéralités entre époux ; Jean-Marie Ohnet, Le notaire dans les projets de réforme du droit des successions ; Marc Nicod, La réforme du droit des testaments ; Nathalie Peterka, La réforme des libéralités familiales. Le rapport de synthèse est signé de Georges Wiederkehr.
36211

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2006
Date d’édition
2006-01-01
Editeur
Dalloz
Description
, br., bon état, VI-112 p.

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