[Collectif, Université de Clermont]

ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE, Université de Clermont, Fascicule 16

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1979

Editeur : L.G.D.J.

Description : , broché, 749 p.

Ce volume des Annales de l’Université de Clermont comprend des articles très intéressants, notamment sur la responsabilité pour faute en raison de l’activité du personnel médical à l’hôpital public (Claude Deves), la préparation et la gestion des traités conclus dans le cadre du Conseil de l’Europe (Fritz W. Hondius) et un commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 9 janvier 1980 sur la prévention de l’immigration clandestine (Dominique Turpin).
(Ref. 233)
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Keywords : Recueil d'articles

Ce volume des Annales de l’Université de Clermont comprend des articles très intéressants, notamment sur la responsabilité pour faute en raison de l’activité du personnel médical à l’hôpital public (Claude Deves), la préparation et la gestion des traités conclus dans le cadre du Conseil de l’Europe (Fritz W. Hondius) et un commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 9 janvier 1980 sur la prévention de l’immigration clandestine (Dominique Turpin).
233

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1979
Date d’édition
1979-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
, broché, 749 p.

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