CODE DES ASSURANCES SOCIALES du 19 JUILLET 1911 maintenu en vigueur par la loi du 17 octobre 1919 et par la loi du 1er juin 1924 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, traduction revue et annotée conformément aux textes publiés jusqu’au 1er janvier 1935 ; SUPPL. Code des Assurances sociales EN VIGUEUR EN ALSACE ET LORRAINE mis à jour conformément aux dispositions législatives et réglementaires publiées jusqu’au 1er juin 1939
CODE DES ASSURANCES SOCIALES du 19 JUILLET 1911 maintenu en vigueur par la loi du 17 octobre 1919 et par la loi du 1er juin 1924 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, traduction revue et annotée conformément aux textes publiés jusqu’au 1er janvier 1935 ; SUPPL. Code des Assurances sociales EN VIGUEUR EN ALSACE ET LORRAINE mis à jour conformément aux dispositions législatives et réglementaires publiées jusqu’au 1er juin 1939
Lieu d’édition : Strasbourg / Paris
Année d’édition : 1935
Editeur : Libr. Istra
Description : , demi-toile grise, tit. sur étiquette et sur 1ère de couv., nombreuses coupures de journaux collées ou agrafées sur les articles cités, (étiquette abimée, couv. fanée, couv. du suppl. jauni), XII-298 p. / 34 p.
Nouvelle traduction française, mise à jour à la date du 1er janvier 1935, des dispositions du Code des assurances sociales en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle à la date d’édition. Ce code promulgué le 19 juillet 1911 pour l’Empire allemand, a pour origine une série de lois qui, depuis 1883, ont institué, puis développé, par étapes successives, les différentes branches d’assurances sociales qu’il régit (ext. de la préface).
(Ref. 35131)
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Nouvelle traduction française, mise à jour à la date du 1er janvier 1935, des dispositions du Code des assurances sociales en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle à la date d’édition. Ce code promulgué le 19 juillet 1911 pour l’Empire allemand, a pour origine une série de lois qui, depuis 1883, ont institué, puis développé, par étapes successives, les différentes branches d’assurances sociales qu’il régit (ext. de la préface).
35131
Data sheet
- Lieu d’édition
- Strasbourg / Paris
- Année d’édition
- 1935
- Date d’édition
- 1935-01-01
- Editeur
- Libr. Istra
- Description
- , demi-toile grise, tit. sur étiquette et sur 1ère de couv., nombreuses coupures de journaux collées ou agrafées sur les articles cités, (étiquette abimée, couv. fanée, couv. du suppl. jauni), XII-298 p. / 34 p.
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