LE DÉCRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 RELATIF À LA PROCÉDURE CIVILE ; Préface de Henri Spriet ; t. II : TEXTES et DOCUMENTS
VANLAER (Étienne)
LE DÉCRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 RELATIF À LA PROCÉDURE CIVILE ; Préface de Henri Spriet ; t. II : TEXTES et DOCUMENTS
Lieu d’édition : Lille
Année d’édition : 1937
Editeur : Douriez-Bataille
Description : 2 vol. in-8, rel. hétérogène en demi-chagrin noir, tit. sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], VIII-696 p. [pagination continue].
Étude critique et pratique du décret-loi qui se subdivise ainsi : 1. De la conciliation ; 2. De l’instruction des affaires ; 3. Jugements par défaut et oppositions ; 4. Des exceptions ; 5. De l’appel et de l’instruction sur l’appel ; 6. De la récusation ; 7. Procédure devant la Cour de Cassation ; 8. Dispositions finales du décret-loi.
(Ref. 34643)
Tax included
Keywords : Procédure civile
Étude critique et pratique du décret-loi qui se subdivise ainsi : 1. De la conciliation ; 2. De l’instruction des affaires ; 3. Jugements par défaut et oppositions ; 4. Des exceptions ; 5. De l’appel et de l’instruction sur l’appel ; 6. De la récusation ; 7. Procédure devant la Cour de Cassation ; 8. Dispositions finales du décret-loi.
34643
Data sheet
- Lieu d’édition
- Lille
- Année d’édition
- 1937
- Date d’édition
- 1937-01-01
- Editeur
- Douriez-Bataille
- Description
- 2 vol. in-8, rel. hétérogène en demi-chagrin noir, tit. sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], VIII-696 p. [pagination continue].
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