LOI DU 9 AVRIL 1898 TAUX DES RENTES ALLOUÉES D’APRÈS LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D’INFIRMITÉS PERMANENTES ET PARTIELLES
LESAGE (Léon) et MABIRE (Marcel)
LOI DU 9 AVRIL 1898 TAUX DES RENTES ALLOUÉES D’APRÈS LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D’INFIRMITÉS PERMANENTES ET PARTIELLES
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1902
Editeur : Albert Fontemoing
Description : in-8, demi-chagrin noisette, tit. & fleurons dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XII-320 p.
(Ref. 34449)
Tax included
Keywords : Droit civil
34449
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1902
- Date d’édition
- 1902-01-01
- Editeur
- Albert Fontemoing
- Description
- in-8, demi-chagrin noisette, tit. & fleurons dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XII-320 p.
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