[Colloque]

LE STATUT JURIDIQUE DU FONDS DE COMMERCE, Rapports présentés au 60ème Congrès des Notaires de France à Strasbourg les 28, 29, 30 mai 1962

Lieu d’édition : Toulouse

Année d’édition : 1962

Editeur : Impr. du Sud

Description : in-8, br., (lég. fané), intérieur frais, 841 p.

Avant-propos de A. LAPEYRE. Introduction par C. THIBIERGE, Les mutations des fonds de concurrence par E. MARTIN, Le fonds de commerce instrument de crédit par C. PROUVOST, La gérance de fonds de commerce par E. FLAISSIER, Le fonds de commerce dans ses rapports avec le droit familial par P. BOUVIER, Les fonds de commerce et la réforme du registre du commerce par M. Grunewald, La composition du fonds de commerce — La vie du fonds de commerce par J. MALAUZAT, Rapport de Conclusion par C. THIBIERGE.
(Ref. 30749)
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Avant-propos de A. LAPEYRE. Introduction par C. THIBIERGE, Les mutations des fonds de concurrence par E. MARTIN, Le fonds de commerce instrument de crédit par C. PROUVOST, La gérance de fonds de commerce par E. FLAISSIER, Le fonds de commerce dans ses rapports avec le droit familial par P. BOUVIER, Les fonds de commerce et la réforme du registre du commerce par M. Grunewald, La composition du fonds de commerce — La vie du fonds de commerce par J. MALAUZAT, Rapport de Conclusion par C. THIBIERGE.
[Colloque]
30749

Data sheet

Lieu d’édition
Toulouse
Année d’édition
1962
Date d’édition
1962-01-01
Editeur
Impr. du Sud
Description
in-8, br., (lég. fané), intérieur frais, 841 p.

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