[Colloque]
LE STATUT JURIDIQUE DU FONDS DE COMMERCE, Rapports présentés au 60ème Congrès des Notaires de France à Strasbourg les 28, 29, 30 mai 1962
Lieu d’édition : Toulouse
Année d’édition : 1962
Editeur : Impr. du Sud
Description : in-8, br., (lég. fané), intérieur frais, 841 p.
Avant-propos de A. LAPEYRE. Introduction par C. THIBIERGE, Les mutations des fonds de concurrence par E. MARTIN, Le fonds de commerce instrument de crédit par C. PROUVOST, La gérance de fonds de commerce par E. FLAISSIER, Le fonds de commerce dans ses rapports avec le droit familial par P. BOUVIER, Les fonds de commerce et la réforme du registre du commerce par M. Grunewald, La composition du fonds de commerce — La vie du fonds de commerce par J. MALAUZAT, Rapport de Conclusion par C. THIBIERGE.
(Ref. 30749)
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Avant-propos de A. LAPEYRE. Introduction par C. THIBIERGE, Les mutations des fonds de concurrence par E. MARTIN, Le fonds de commerce instrument de crédit par C. PROUVOST, La gérance de fonds de commerce par E. FLAISSIER, Le fonds de commerce dans ses rapports avec le droit familial par P. BOUVIER, Les fonds de commerce et la réforme du registre du commerce par M. Grunewald, La composition du fonds de commerce — La vie du fonds de commerce par J. MALAUZAT, Rapport de Conclusion par C. THIBIERGE.
30749
Data sheet
- Lieu d’édition
- Toulouse
- Année d’édition
- 1962
- Date d’édition
- 1962-01-01
- Editeur
- Impr. du Sud
- Description
- in-8, br., (lég. fané), intérieur frais, 841 p.
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