REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT
VALLERY-RADOT (Maurice)
REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT
Lieu d’édition : Coutances
Année d’édition : 1968
Editeur : OCEP
Description : in-8, br., bon état, 160 p.
Intéressant ouvrage qui met en lumière l’histoire du remembrement rural au travers du rôle du Conseil d’État à la fois juge et administrateur. Cet ouvrage s’articule autour de deux pôles : d’une part l’étude du Déroulement des opérations et règles de procédure et d’autre part celle des Règles de fond du remembrement rural.
(Ref. 39127)
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Intéressant ouvrage qui met en lumière l’histoire du remembrement rural au travers du rôle du Conseil d’État à la fois juge et administrateur. Cet ouvrage s’articule autour de deux pôles : d’une part l’étude du Déroulement des opérations et règles de procédure et d’autre part celle des Règles de fond du remembrement rural.
39127
Data sheet
- Lieu d’édition
- Coutances
- Année d’édition
- 1968
- Date d’édition
- 1968-01-01
- Editeur
- OCEP
- Description
- in-8, br., bon état, 160 p.
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