L’ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN FRANCE. Rapport au Premier Ministre par les rapporteurs MM. Roux et Le Vert, Auditeurs au Conseil d’État
[Haut Comité consultatif de la population et de la famille]
L’ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN FRANCE. Rapport au Premier Ministre par les rapporteurs MM. Roux et Le Vert, Auditeurs au Conseil d’État
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1963
Editeur : La Documentation Française
Description : in-8, rel. pl. toile grise, tit. noirs, (couv. tachée au dos), 100 p.
(Ref. 29321)
Tax included
Keywords : Droit international privé Droit de la famille - Droit de la personne
29321
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1963
- Date d’édition
- 1963-01-01
- Editeur
- La Documentation Française
- Description
- in-8, rel. pl. toile grise, tit. noirs, (couv. tachée au dos), 100 p.
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