DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE. MANUEL PRATIQUE à l’usage des administrations de l’État & des communes
PERETTI (Charles)
DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE. MANUEL PRATIQUE à l’usage des administrations de l’État & des communes
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1931
Editeur : Arthur Rousseau
Description : in-8, br. bon état, 148 p.
Il s’agit ici d’un exposé méthodique de la nouvelle loi du 10 août 1927 dans lequel l’auteur prend le soin d’étayer les principes qui en découle par de précieux commentaires extraits notamment des instructions données par le M. le Garde des Sceaux.
(Ref. 28983)
Tax included
Keywords : Droit international privé
Il s’agit ici d’un exposé méthodique de la nouvelle loi du 10 août 1927 dans lequel l’auteur prend le soin d’étayer les principes qui en découle par de précieux commentaires extraits notamment des instructions données par le M. le Garde des Sceaux.
28983
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1931
- Date d’édition
- 1931-01-01
- Editeur
- Arthur Rousseau
- Description
- in-8, br. bon état, 148 p.
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