ESSAI SUR LE DROIT ET...
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ESSAI SUR LE DROIT ET L’ADMINISTRATION DES COURS D’EAU EN FRANCE, Université de Paris
RÉGIME DE L’EAU, J.O. n° 1327 de 1974 (15 sept.), avec avec la Circulaire du 2 sept. 1973, EAUX SOUTERRAINES - Modalités d’application de la Réglementation, coll. Textes d’intérêt général n° 73-243
[Journal Officiel]
RÉGIME DE L’EAU, J.O. n° 1327 de 1974 (15 sept.), avec avec la Circulaire du 2 sept. 1973, EAUX SOUTERRAINES - Modalités d’application de la Réglementation, coll. Textes d’intérêt général n° 73-243
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1973-1974
Editeur : Journal officiel
Description : 1+1 vol. in-8, br., bon état, XXIX-886 /7 p.
Keywords : Domaine public
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28961
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1973-1974
- Date d’édition
- 1973-01-01
- Editeur
- Journal officiel
- Description
- 1+1 vol. in-8, br., bon état, XXIX-886 /7 p.
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