LES TRANSFERTS ET MUTATIONS DE TITRES NOMINATIFS d’après la loi du 26 mars 1927 et le décret du 9 mai 1928, avec le texte de la Loi, des Décrets, Arrêtés et Instructions Ministériels
ESMEIN (Paul)
LES TRANSFERTS ET MUTATIONS DE TITRES NOMINATIFS d’après la loi du 26 mars 1927 et le décret du 9 mai 1928, avec le texte de la Loi, des Décrets, Arrêtés et Instructions Ministériels
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1929
Editeur : Sirey
Description : in-8, br., (couv. fanée), 190 p.
(Ref. 11682)
Tax included
11682
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1929
- Date d’édition
- 1929-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- in-8, br., (couv. fanée), 190 p.
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