ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215, Construction et réquisition de logements, JO n° 62-150 et Aide au reclassement, textes d’intérêt général
[Journal Officiel]
ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215, Construction et réquisition de logements, JO n° 62-150 et Aide au reclassement, textes d’intérêt général
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1962/1963
Editeur : Journal officiel
Description : 1 + 2 fasc. vol. in-8, br., bon état, 7 / 33 / 166 p.
(Ref. 26315)
Tax included
Keywords : Droit civil Droit de la famille - Droit de la personne
26315
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1962/1963
- Date d’édition
- 1962-01-01
- Editeur
- Journal officiel
- Description
- 1 + 2 fasc. vol. in-8, br., bon état, 7 / 33 / 166 p.
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