NAVIGATION INTÉRIEURE. Règlement général de police. (Décret du 6 février 1932 modifié et complété), J.O. n° 1065
[Journal official]
NAVIGATION INTÉRIEURE. Règlement général de police. (Décret du 6 février 1932 modifié et complété), J.O. n° 1065
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1956
Editeur : Impr. des Journaux officiels
Description : in-8, br., bon état, 38 p.
(Ref. 24222)
Tax included
Keywords : Droit maritime
24222
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1956
- Date d’édition
- 1956-01-01
- Editeur
- Impr. des Journaux officiels
- Description
- in-8, br., bon état, 38 p.
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