ROUSSELIER (Amédée)

DES RESTRICTIONS APPORTÉES À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE DANS L’INTÉRÊT DE LA DÉFENSE NATIONALE

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1904

Editeur : É. Duchemin

Description : , br., intérieur frais, 166 p.

Sur un sujet de portée restreinte, une étude d’une clarté remarquable. Au demeurant le propos n’est pas sans intérêt pour la théorie générale du droit administratif, car l’auteur s’y livre à une étude précise du régime des réquisitions, et par suite du pouvoir d’exécution forcé de l’administration. Il est également à noter que l’institution de zones de servitude militaire et de l’éventuelle indemnisation à laquelle elle donne lieu est, historiquement, un des tout premiers cas d’indemnisation des atteintes portées à la propriété privée non pas par la dépossession mais par la dépréciation résultant desdites servitudes.
(Ref. 1660)

Keywords : Droit des biens Droit administratif

Sur un sujet de portée restreinte, une étude d’une clarté remarquable. Au demeurant le propos n’est pas sans intérêt pour la théorie générale du droit administratif, car l’auteur s’y livre à une étude précise du régime des réquisitions, et par suite du pouvoir d’exécution forcé de l’administration. Il est également à noter que l’institution de zones de servitude militaire et de l’éventuelle indemnisation à laquelle elle donne lieu est, historiquement, un des tout premiers cas d’indemnisation des atteintes portées à la propriété privée non pas par la dépossession mais par la dépréciation résultant desdites servitudes.
1660

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1904
Date d’édition
1904-01-01
Editeur
É. Duchemin
Description
, br., intérieur frais, 166 p.

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