KÉGUELIN DE ROZIÈRES (Georges)

CRIMES ET DÉLITS ÉLECTORAUX

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1904

Editeur : Arthur Rousseau

Description : in-8, br., non coupé, bon état, 190 p.

Étude détaillée du droit pénal électoral. On trouvera des passages très intéressants sur "les infractions relatives à l’établissement des listes électorales" où l’auteur rappelle que sous l’empire de la législation de 1952 "une personne qui faisait frauduleusement inscrire une autre personne n’était passible d’aucune peine, sauf le cas de double inscription", état du droit révolu qui inspire peut-être de la nostalgie à certains.
(Ref. 9602)
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Étude détaillée du droit pénal électoral. On trouvera des passages très intéressants sur "les infractions relatives à l’établissement des listes électorales" où l’auteur rappelle que sous l’empire de la législation de 1952 "une personne qui faisait frauduleusement inscrire une autre personne n’était passible d’aucune peine, sauf le cas de double inscription", état du droit révolu qui inspire peut-être de la nostalgie à certains.
9602

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1904
Date d’édition
1904-01-01
Editeur
Arthur Rousseau
Description
in-8, br., non coupé, bon état, 190 p.

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