KÉGUELIN DE ROZIÈRES (Georges)
CRIMES ET DÉLITS ÉLECTORAUX
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1904
Editeur : Arthur Rousseau
Description : in-8, br., non coupé, bon état, 190 p.
Étude détaillée du droit pénal électoral. On trouvera des passages très intéressants sur "les infractions relatives à l’établissement des listes électorales" où l’auteur rappelle que sous l’empire de la législation de 1952 "une personne qui faisait frauduleusement inscrire une autre personne n’était passible d’aucune peine, sauf le cas de double inscription", état du droit révolu qui inspire peut-être de la nostalgie à certains.
(Ref. 9602)
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Étude détaillée du droit pénal électoral. On trouvera des passages très intéressants sur "les infractions relatives à l’établissement des listes électorales" où l’auteur rappelle que sous l’empire de la législation de 1952 "une personne qui faisait frauduleusement inscrire une autre personne n’était passible d’aucune peine, sauf le cas de double inscription", état du droit révolu qui inspire peut-être de la nostalgie à certains.
9602
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1904
- Date d’édition
- 1904-01-01
- Editeur
- Arthur Rousseau
- Description
- in-8, br., non coupé, bon état, 190 p.
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