TOPOR (Lucienne)

LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE PUISSANCE PARENTALE, Bibl. de droit internat. privé, vol. XI

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1971

Editeur : Dalloz

Description : in-8, br., état neuf, 402 p.

Première partie, Détermination de la loi compétente pour régir la puissance parentale ; deuxième partie, Domaine de la loi qui régit la puissance parentale. Un des textes fondamentaux d’une matière qui a retrouvé ces derniers mois une grande actualité spécialement avec les conflits judiciaires existant entre la France et l’Allemagne en matière d’enfants de parents divorcés double nationaux.
(Ref. 8802)
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Première partie, Détermination de la loi compétente pour régir la puissance parentale ; deuxième partie, Domaine de la loi qui régit la puissance parentale. Un des textes fondamentaux d’une matière qui a retrouvé ces derniers mois une grande actualité spécialement avec les conflits judiciaires existant entre la France et l’Allemagne en matière d’enfants de parents divorcés double nationaux.
8802

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1971
Date d’édition
1971-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, br., état neuf, 402 p.

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