L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES FISCALES D’ACTIONS ET DE PARTS SOCIALES (Article 112 bis, du Code général des impôts directs) avec une Mise à jour au 20 février 1949
BOMPIS (Daniel)
L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES FISCALES D’ACTIONS ET DE PARTS SOCIALES (Article 112 bis, du Code général des impôts directs) avec une Mise à jour au 20 février 1949
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1948
Editeur : T.F.J.
Description : 1+1 vol. in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 170-24 p.
(Ref. 19636)
Tax included
Keywords : Droit fiscal
19636
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1948
- Date d’édition
- 1948-01-01
- Editeur
- T.F.J.
- Description
- 1+1 vol. in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 170-24 p.
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