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Documents pour servir à L’HISTOIRE DE L’ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 [réunis par le] Comité National chargé de la Publication des Travaux préparatoires des Institutions de la Ve République :vol. I : Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l’avant-projet du 29 juillet 1958 ;vol. II : Le Comité Consultatif Constitutionnel de l’avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958 ;vol. III : Du Conseil d’État au Référendum, 20 août 28 sept. 1958. ; [mq. vol. IV]
[Ve République]
Documents pour servir à L’HISTOIRE DE L’ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 [réunis par le] Comité National chargé de la Publication des Travaux préparatoires des Institutions de la Ve République :vol. I : Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l’avant-projet du 29 juillet 1958 ;vol. II : Le Comité Consultatif Constitutionnel de l’avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958 ;vol. III : Du Conseil d’État au Référendum, 20 août 28 sept. 1958. ; [mq. vol. IV]
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1987 / 1988 / 1991
Editeur : La Documentation Française
Description : 3 vol. in-8, rel. éd. en toile enduite pourpre, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets soulignants dorés, excellent état, XXIV-614 / XII-788 / XVI-778 p.
Keywords : Droit constitutionnel Ouvrages isolés
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57235
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1987 / 1988 / 1991
- Date d’édition
- 1987-01-01
- Editeur
- La Documentation Française
- Description
- 3 vol. in-8, rel. éd. en toile enduite pourpre, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets soulignants dorés, excellent état, XXIV-614 / XII-788 / XVI-778 p.
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