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TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation - Procédure - Moyen de cassation
AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave)
TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation - Procédure - Moyen de cassation
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1915
Editeur : Recueil Sirey
Description : in-6, pl. rel. en percaline ébène, tit. doré sur dos lisse, tr. mouchetées, bon état, VI-237 p.
(Ref. 56902)
Tax included
Keywords : Droit de la guerre - justice militaire
56902
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1915
- Date d’édition
- 1915-01-01
- Editeur
- Recueil Sirey
- Description
- in-6, pl. rel. en percaline ébène, tit. doré sur dos lisse, tr. mouchetées, bon état, VI-237 p.
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