JAPIOT (René)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT PROCÉDURAL DE LA GUERRE, Étude doctrinale des lois, décrets et décisions de jurisprudence concernant les mesures prises à l’occasion de la guerre et les difficultés résultants de la guerre relativement à la procédure, à l’exécution forcée, à l’organisation judiciaire et à la compétence en matière civile et commerciale
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1916
Editeur : Rousseau & Cie
Description : in-8, demi-basane grenat, tit. doré sur dos à quatre nerfs avec filets soulignants estampés à froid, (rel. fatiguée avec de petites épidermures, coins émoussés), int. frais, 812 p.
Japiot indique clairement les raisons de cette publication : donner aux praticiens « une étude doctrinale qui puisse leur servir de guide dans l’interprétation, la combinaison et l’application des textes qui sont venus adapter les principes et le fonctionnement de notre législation du droit commun aux circonstances et aux besoins résultant de la Guerre ». Ouvrage contenant une table des matières particulièrement détaillée (27 p.) en facilitant la consultation et les recherches. Très recherché
Keywords : Procédure civile Droit de la guerre - justice militaire
Japiot indique clairement les raisons de cette publication : donner aux praticiens « une étude doctrinale qui puisse leur servir de guide dans l’interprétation, la combinaison et l’application des textes qui sont venus adapter les principes et le fonctionnement de notre législation du droit commun aux circonstances et aux besoins résultant de la Guerre ». Ouvrage contenant une table des matières particulièrement détaillée (27 p.) en facilitant la consultation et les recherches. Très recherché
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1916
- Date d’édition
- 1916-01-01
- Editeur
- Rousseau & Cie
- Description
- in-8, demi-basane grenat, tit. doré sur dos à quatre nerfs avec filets soulignants estampés à froid, (rel. fatiguée avec de petites épidermures, coins émoussés), int. frais, 812 p.
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