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LE TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE, Son ancienne et sa nouvelle compétence, Étude théorique et pratique
PASCAL (François)
LE TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE, Son ancienne et sa nouvelle compétence, Étude théorique et pratique
Lieu d’édition : Marseille
Année d’édition : 1927
Editeur : Imp. méridionale
Description : in-8, br., bon état, 267 p.
(Ref. 57144)
Tax included
Keywords : Droit pénal - Procédure pénale
57144
Data sheet
- Lieu d’édition
- Marseille
- Année d’édition
- 1927
- Date d’édition
- 1927-01-01
- Editeur
- Imp. méridionale
- Description
- in-8, br., bon état, 267 p.
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