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MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décrets, Instructions et Circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois, Accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de législation étrangère et des formules en usage au Tribunal civil de la Seine, [Avec] SUPPLÉMENT, Tarif des Séquestres de guerre, Accompagné de barêmes, formules et notes pratiques concernant la fixation des honoraires, et d’indications sur la rémunération des mandataires de justice de droit commun (usages suivis au Tribunal de la Seine)
REULOS (Alexandre)
MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décrets, Instructions et Circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois, Accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de législation étrangère et des formules en usage au Tribunal civil de la Seine, [Avec] SUPPLÉMENT, Tarif des Séquestres de guerre, Accompagné de barêmes, formules et notes pratiques concernant la fixation des honoraires, et d’indications sur la rémunération des mandataires de justice de droit commun (usages suivis au Tribunal de la Seine)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1916 / 1918
Editeur : Sirey
Description : 2 vol. in-8, br., (vieilli), bon état, 544 / 194 p.
Sur cette matière très particulière, cette analyse très méthodique de la possibilité de séquestrer des biens de puissances étrangères. L’ouvrage vaut en particulier par la collection de documents officiels (instructions et circulaires de 1914-1915, notes pratiques, analyses de l’ensemble des juridictions étrangères) qui fournit des documents très importants pour la naissance et la pratique du droit international public.
(Ref. 57139)
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Keywords : Droit des biens Droit international public
Sur cette matière très particulière, cette analyse très méthodique de la possibilité de séquestrer des biens de puissances étrangères. L’ouvrage vaut en particulier par la collection de documents officiels (instructions et circulaires de 1914-1915, notes pratiques, analyses de l’ensemble des juridictions étrangères) qui fournit des documents très importants pour la naissance et la pratique du droit international public.
57139
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1916 / 1918
- Date d’édition
- 1916-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- 2 vol. in-8, br., (vieilli), bon état, 544 / 194 p.
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