[Mélanges Labetoulle]
JUGER L’ADMINISTRATION, ADMINISTRER LA JUSTICE, Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2007
Editeur : Dalloz
Description : in-8, rel. éd., portrait du récipiendaire, neuf, XXX-882 p.
Au sein de ces Mélanges, on relèvera les contributions suivantes : Renaud Denoix de Saint Marc, Préface ; Jacques Arrighi de Casanova, Les habits neufs du juge administratif ; Marie-Ève Aubin, Section des travaux publics, Section du contentieux : regards croisés ; Gilles Bachellier, Le concept de « domaine public » : un concept toujours pertinent ; Jean Barthélemy, Élisabeth Baraduc et Emmanuel Piwnica, Hommage à trois voix ; Denys de Béchillon, Le principe de liberté contractuelle dans la Convention européenne des droits de l’homme ; Pierre Bon, Le pouvoir de suspension du juge constitutionnel : l’exemple du Tribunal constitutionnel espagnol ; Jean-Claude Bonichot, Le recours administratif préalable obligatoire : dinosaure juridique ou panacée administrative ? ; Nicolas Boulouis, Sur une notion discutable : l’édiction des mesures d’application des lois en vertu « d’habilitations législatives » ; Guy Braibant, Le Code de justice administrative ; Paul Cassia, Le président de la Section du contentieux du Conseil d’État ; René Chapus, Vue sur la justice administrative ; Jean-Denis Combrexelle, Droit du travail et droit de la concurrence : le conflit des droits ; Jean-Paul Costa, D’un Palais à l’autre. Quelques remarques sur la vie au Conseil d’État et à la Cour européenne des droits de l’homme ; Pierre Delvolvé, Le Conseil d’État, régulateur de l’ordre juridictionnel administratif ; Reaud Denoix de Saint Marc, Le Conseil d’État et les « actes parlementaires » ; Louis Dubouis, Service public et droit de l’Union européenne : un perpétuel débat ; Jean-Christophe Duchon-Doris, Rugby et droit administratif ; Olivier Dutheillet de Lamothe, Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité ; Étienne Fatôme, À propos de la réglementation de l’occupation du domaine public après le Code général de la propriété des personnes publiques ; Yves Gaudemet, L’arrêt de règlement dans le contentieux administratif ; Bruno Genevois, Un faux ami : le principe de parallélisme des compétences ; Pascale Gonod, À propos des Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; Yves Jégouzo, À propos de la fonction consultative du Conseil d’État ; Jean-François Lachaume, Réflexions naïves sur l’avenir du service public ; Bruno Lasserre, La redécouverte de l’oralité. Propos décousus d’un membre du Conseil d’État ; Martine Lombard, Le président Labetoulle, directeur de la publication des CJEG/RJEP : un art de l’ellipse ; Christine Maugüé, Les injonctions pour exécution de la chose jugée ; Pierre Mazeaud, La loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif ; Fabrice Melleray, Les conclusions contraires Labetoulle ; Franck Moderne, Le recours par le juge administratif aux « principes dont s’inspire le Code civil » (autour et à propos de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’État du 8 juillet 2005, Sté Alusuisse-Lonza-France) ; Jacqueline Morand-Deviller, François-René de Chateaubriand : l’ordre et le mouvement ; Bruno Odent, Cassation civile et cassation administrative. Variations ; Bernard Pacteau, 2006, deuxième centenaire de la Section du contentieux du Conseil d’État. Une greffe qui a pris ; Pierre-François Racine, Daniel Labetoulle ou de la solidarité ; Laurent Richer, La distribution d’électricité dans le droit des concessions (1906-2006) ; Yves Robineau, Rapporteur en section administrative au Conseil d’État ; Bernard Stirn, Juge des référés, un nouveau métier pour le juge administratif ; Philippe Terneyre, Plaidoyer pour l’exception d’inexécution dans les contrats administratifs ; Jean-Claude Venezia, Sur l’existence d’un droit de savoir ; Christian Vigouroux, L’expression « au sens de » ou le juge linguiste sans être encyclopédiste ; Jean Waline, Contrats et recours pour excès de pouvoir…
Keywords : Droit administratif Conseil d'Etat Urbanisme Organisation judiciaire
Au sein de ces Mélanges, on relèvera les contributions suivantes : Renaud Denoix de Saint Marc, Préface ; Jacques Arrighi de Casanova, Les habits neufs du juge administratif ; Marie-Ève Aubin, Section des travaux publics, Section du contentieux : regards croisés ; Gilles Bachellier, Le concept de « domaine public » : un concept toujours pertinent ; Jean Barthélemy, Élisabeth Baraduc et Emmanuel Piwnica, Hommage à trois voix ; Denys de Béchillon, Le principe de liberté contractuelle dans la Convention européenne des droits de l’homme ; Pierre Bon, Le pouvoir de suspension du juge constitutionnel : l’exemple du Tribunal constitutionnel espagnol ; Jean-Claude Bonichot, Le recours administratif préalable obligatoire : dinosaure juridique ou panacée administrative ? ; Nicolas Boulouis, Sur une notion discutable : l’édiction des mesures d’application des lois en vertu « d’habilitations législatives » ; Guy Braibant, Le Code de justice administrative ; Paul Cassia, Le président de la Section du contentieux du Conseil d’État ; René Chapus, Vue sur la justice administrative ; Jean-Denis Combrexelle, Droit du travail et droit de la concurrence : le conflit des droits ; Jean-Paul Costa, D’un Palais à l’autre. Quelques remarques sur la vie au Conseil d’État et à la Cour européenne des droits de l’homme ; Pierre Delvolvé, Le Conseil d’État, régulateur de l’ordre juridictionnel administratif ; Reaud Denoix de Saint Marc, Le Conseil d’État et les « actes parlementaires » ; Louis Dubouis, Service public et droit de l’Union européenne : un perpétuel débat ; Jean-Christophe Duchon-Doris, Rugby et droit administratif ; Olivier Dutheillet de Lamothe, Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité ; Étienne Fatôme, À propos de la réglementation de l’occupation du domaine public après le Code général de la propriété des personnes publiques ; Yves Gaudemet, L’arrêt de règlement dans le contentieux administratif ; Bruno Genevois, Un faux ami : le principe de parallélisme des compétences ; Pascale Gonod, À propos des Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; Yves Jégouzo, À propos de la fonction consultative du Conseil d’État ; Jean-François Lachaume, Réflexions naïves sur l’avenir du service public ; Bruno Lasserre, La redécouverte de l’oralité. Propos décousus d’un membre du Conseil d’État ; Martine Lombard, Le président Labetoulle, directeur de la publication des CJEG/RJEP : un art de l’ellipse ; Christine Maugüé, Les injonctions pour exécution de la chose jugée ; Pierre Mazeaud, La loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif ; Fabrice Melleray, Les conclusions contraires Labetoulle ; Franck Moderne, Le recours par le juge administratif aux « principes dont s’inspire le Code civil » (autour et à propos de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’État du 8 juillet 2005, Sté Alusuisse-Lonza-France) ; Jacqueline Morand-Deviller, François-René de Chateaubriand : l’ordre et le mouvement ; Bruno Odent, Cassation civile et cassation administrative. Variations ; Bernard Pacteau, 2006, deuxième centenaire de la Section du contentieux du Conseil d’État. Une greffe qui a pris ; Pierre-François Racine, Daniel Labetoulle ou de la solidarité ; Laurent Richer, La distribution d’électricité dans le droit des concessions (1906-2006) ; Yves Robineau, Rapporteur en section administrative au Conseil d’État ; Bernard Stirn, Juge des référés, un nouveau métier pour le juge administratif ; Philippe Terneyre, Plaidoyer pour l’exception d’inexécution dans les contrats administratifs ; Jean-Claude Venezia, Sur l’existence d’un droit de savoir ; Christian Vigouroux, L’expression « au sens de » ou le juge linguiste sans être encyclopédiste ; Jean Waline, Contrats et recours pour excès de pouvoir…
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2007
- Date d’édition
- 2007-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, rel. éd., portrait du récipiendaire, neuf, XXX-882 p.
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