CHESNÉ (Guy)
L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. XXXIV
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1962
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., partielt non coupé, (qq. soulignures au crayon et à l’encre), bon état en dehors du défaut mentionné, IX-364 p.
« Le Traité de Rome instituant la C.E.E. a prévu non seulement la libre circulation des marchandises et des capitaux dans les pays membres, mais aussi la liberté de circulation des personnes complétée par la liberté d’établissement, la suppression progressive des mesures discriminatoires devant aboutir à l’assimilation de l’étranger au national. Dans sa thèse de doctorat, se plaçant du point de vue du droit international privé, C. compare le droit positif régissant le statut des étrangers en France avec le nouveau système. Traitant, dans la première partie, de la liberté d’établissement des personnes physiques, il examine les problèmes soulevés par leur entrée, leur séjour, l’exercice d’une activité professionnelle, etc. La seconde partie, consacrée aux personnes morales, étudie leurs formes juridiques, celles sous lesquelles elles peuvent étendre leur champ d’action (finales, succursales, agences), les conditions relatives à leur nationalité et à leur activité internationale, le problème des changes et des charges fiscales, etc. »
Keywords : Droit communautaire Droit international privé
« Le Traité de Rome instituant la C.E.E. a prévu non seulement la libre circulation des marchandises et des capitaux dans les pays membres, mais aussi la liberté de circulation des personnes complétée par la liberté d’établissement, la suppression progressive des mesures discriminatoires devant aboutir à l’assimilation de l’étranger au national. Dans sa thèse de doctorat, se plaçant du point de vue du droit international privé, C. compare le droit positif régissant le statut des étrangers en France avec le nouveau système. Traitant, dans la première partie, de la liberté d’établissement des personnes physiques, il examine les problèmes soulevés par leur entrée, leur séjour, l’exercice d’une activité professionnelle, etc. La seconde partie, consacrée aux personnes morales, étudie leurs formes juridiques, celles sous lesquelles elles peuvent étendre leur champ d’action (finales, succursales, agences), les conditions relatives à leur nationalité et à leur activité internationale, le problème des changes et des charges fiscales, etc. »
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1962
- Date d’édition
- 1962-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., partielt non coupé, (qq. soulignures au crayon et à l’encre), bon état en dehors du défaut mentionné, IX-364 p.
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