LA NOTION DE BONNE FOI, APPLICATION AU DROIT FISCAL FRANÇAIS, Préface de Jean Schmidt, Bibl. de droit privé, t. CLXV
KORNPROBST (Emmanuel)
LA NOTION DE BONNE FOI, APPLICATION AU DROIT FISCAL FRANÇAIS, Préface de Jean Schmidt, Bibl. de droit privé, t. CLXV
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1980
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., bon état, III-409 p.
Rarissime exemplaire et très recherchée thèse de Kornprobst qui traite, dans une première partie, des personnes en cause dans le recours pour excès de pouvoir exercent une action personnalisée, puis dans une deuxième, des personnes en cause dans le recours pour excès de pouvoir font valoir un droit.
(Ref. 56948)
Tax included
Keywords : Droit civil Droit fiscal
Rarissime exemplaire et très recherchée thèse de Kornprobst qui traite, dans une première partie, des personnes en cause dans le recours pour excès de pouvoir exercent une action personnalisée, puis dans une deuxième, des personnes en cause dans le recours pour excès de pouvoir font valoir un droit.
56948
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1980
- Date d’édition
- 1980-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., bon état, III-409 p.
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