[Travaux de l’Association Henri Capitant]

LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1960

Editeur : Dalloz

Description : in-8, br., non coupé, (couv. détachée), int. frais, 342 p.

Nous avons relevé parmi les contributions : Les situations de fait : le ménage de fait devant la loi française par René Rodière ; Le ménage de fait en droit civil belge par René Piret ; L’union de l’homme et de la femme en droit social belge par A. Lagasse ; Le ménage de fait en droit luxembourgeois par Robert Krieps ; Le ménage de fait devant le Code civil au Canada par André Duval ; Le ménage de fait en droit social canadien par Marie-Louis Beaulieu.Les sociétés de fait : en droit français par Jean Hémard ; en droit belge par Pierre Van Ommeslaghe ; en droit luxembourgeois par Bernard Delvaux ; en droit néerlandais par T.-J. Dorhout-Mees ; en droit suisse par R. de Graffenried ; Les sociétés irrégulières et les sociétés de fait dans le droit positif italien par Angelo Grisoli ; Les sociétés de fait dans le droit de la Province de Québec par Pierre Azard.Nous déduisons aux pages « coupées » qu’il s’agit des passages ayant attiré l’attention de J. Carbonnier : p. 55 à 145.Le gouvernement de fait en droit français par Ch. Rousseau ; Le gouvernement de fait en droit suisse par Ernest Wolp ; Le droit italien et le phénomène du gouvernement de fait par Alessandro Migliazza ; Les gouvernements de fait en Belgique par Ch. Gossens.Rapport général sur les situations de fait par Roger Houin ; Gouvernement de fait, société de fait, famille de fait au point de vue du droit pénal par Cesare Pedrazzi.

(Ref. 56871)
Tax included

Keywords : Droit civil Droit comparé

Nous avons relevé parmi les contributions : Les situations de fait : le ménage de fait devant la loi française par René Rodière ; Le ménage de fait en droit civil belge par René Piret ; L’union de l’homme et de la femme en droit social belge par A. Lagasse ; Le ménage de fait en droit luxembourgeois par Robert Krieps ; Le ménage de fait devant le Code civil au Canada par André Duval ; Le ménage de fait en droit social canadien par Marie-Louis Beaulieu.Les sociétés de fait : en droit français par Jean Hémard ; en droit belge par Pierre Van Ommeslaghe ; en droit luxembourgeois par Bernard Delvaux ; en droit néerlandais par T.-J. Dorhout-Mees ; en droit suisse par R. de Graffenried ; Les sociétés irrégulières et les sociétés de fait dans le droit positif italien par Angelo Grisoli ; Les sociétés de fait dans le droit de la Province de Québec par Pierre Azard.Nous déduisons aux pages « coupées » qu’il s’agit des passages ayant attiré l’attention de J. Carbonnier : p. 55 à 145.Le gouvernement de fait en droit français par Ch. Rousseau ; Le gouvernement de fait en droit suisse par Ernest Wolp ; Le droit italien et le phénomène du gouvernement de fait par Alessandro Migliazza ; Les gouvernements de fait en Belgique par Ch. Gossens.Rapport général sur les situations de fait par Roger Houin ; Gouvernement de fait, société de fait, famille de fait au point de vue du droit pénal par Cesare Pedrazzi.

56871

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1960
Date d’édition
1960-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, br., non coupé, (couv. détachée), int. frais, 342 p.

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