DES APPOSITIONS ET DES LEVÉES DE SCELLÉS, Commentaire article par article du code de procédure civile avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours, Coût des divers actes nécessités par l’apposition et la levée des scellés avec les droits d’enregistrement, Formules pour Appositions, Levée de scellés, Référé, Opposition, etc., Nouveau tarif des Greffiers. - Projet de décret
HOOGHE (Adolphe d’)
DES APPOSITIONS ET DES LEVÉES DE SCELLÉS, Commentaire article par article du code de procédure civile avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours, Coût des divers actes nécessités par l’apposition et la levée des scellés avec les droits d’enregistrement, Formules pour Appositions, Levée de scellés, Référé, Opposition, etc., Nouveau tarif des Greffiers. - Projet de décret
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1902
Editeur : A. Chevalier-Marescq & Cie
Description : in-8, br., non coupé, (fané, marques de tampons), int. frais, 257 p.
(Ref. 56358)
Tax included
Keywords : Procédure civile
56358
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1902
- Date d’édition
- 1902-01-01
- Editeur
- A. Chevalier-Marescq & Cie
- Description
- in-8, br., non coupé, (fané, marques de tampons), int. frais, 257 p.
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