[Mélanges Rieg]
LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DANS LES ACTES JURIDIQUES. ÉTUDE À LA MÉMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG
Lieu d’édition : Bruxelles
Année d’édition : 2000
Editeur : Bruylant
Description : in-8, br, portrait photographique N&B du récipiendaire, bon état, XVI-936 p.
J-M. Bischoff, Avant-propos ; J. Robert, Témoignage. Un homme droit ; J. Leblois-Happe, Travaux et publications ; H. Afshar, Women and islamic laws in Iran ; P. Amselek, Le rôle de la volonté dans l’édiction des normes juridiques selon Hans Kelsen ; S. Banakas, “Voluntary” assumption of extra-contractual liability : a comparative study of english and german law ; H.-J. Bartsch, The acceptance of recommendations and conventions within the Council of Europe ; J. Bouton, Des manifestations de volonté des représentants de l’enfant, sujet de l’adoption interne ou internationale ; A. Brunet, Le droit de la concurrence, instrument de restauration de la libre volonté contractuelle ; J.-J. Burst, Le rôle de la volonté dans la licence de droit de brevet d’invention ; G. Cohen-Jonathan, La Convention européenne des Droits de l’homme et la volonté des États ; V. Constantinesco, La formation de la volonté du Conseil de l’Union européenne ; I. Corpart, Le rôle de la volonté dans l’établissement de liens non filiaux avec un enfant ; D. D’Ambra, Règlement amiable, juridiction volontaire et volontiers des parties ; J. Darby, Lex Voluntatis in the U.S.A. ; F. Dreyfuss-Netter, Les manifestations de volonté tendant à la création ou à l’extinction des liens familiaux ; P. Eckly, Le rôle de la volonté dans les actes de droit fondateurs de la monnaie européenne ; J. Flaus-Diem, Erreur de droit et annulation du contrat en droit anglais ; R. Frank, Le rôle de la volonté et la protection de la caution en droit français et allemand ; M. Fromont, L’autonomie de la volonté et les droits fondamentaux en droit privé allemand ; G. Garcia Cantero, L’acte juridique dans le droit espagnol de la famille : le cas de la simulation ; J. Gaudemet, Pothier et Jacqueminot à propos des sources de Code civil de 1804 ; O. Gransire, L’érosion de la volonté matrimoniale ; F. Granet, L’immigration par le mariage ; J. Grosclaude, Sur le caractère volontaire de l’assujettissement des sociétés à l’impôt ; M. Guillaume-Hofnung, Le rôle de la volonté dans la médiation ; W. J. Habscheid, L’arbitrage international, avant tout celui selon le règlement de la Chambre de commerce internationale et l’autonomie des parties : quelques considérations ; J. Herbots, Cause et “Considération” : une cause délèble en droit privé Sud-africain ; R. Hertzog, La procédure de gestion de fait : régularisation des comptes ou sanction de mécomptes ? ; A. Huet, Relations habituelles d’affaires et acceptation tacite d’une clause attributive de juridiction en droit international privé ; P. Koenig, Acte et volonté constituants : l’exemple de la loi fondamentale ; R. Koering-Joulin, La chambre criminelle et la définition du viol ; R. Kovar, L’incidence de l’intervention de l’autorité publique sur l’application du droit de la concurrence aux entreprises. Droit communautaire et droit français ; J. Lemasurier, Les accords amiables et le droit de l’expropriation ; B. Lewaszkiewicz-Petrykowska, Les vices du consentement en droit polonais ; U. Mattei, L’efficacité et l’égalité dans le nouveau droit des contrats européen, règles impératives, dispositives et mesures coercitives ; W. Müller-Freienfels, L’autonomie du patient entre la vie et la mort et son rapport avec l’autorité du médecin sous le contrôle du juge ; J. Okolski, La volonté des actionnaires dans une société anonyme ; M. Philonenko, Langage juridique et langage religieux : “remettre les dettes” ou “pardonner les péchés” (observations sur la cinquième demande du “notre Père”) ; D. Pollard, Freedom of contract and the weaker party in english law ; M. Puech, Trois fois rien sur la volonté en matière pénale ; F. Ranieri, Einige Bemerkungen zu den historischen Beziehungen zwischen Deutscher Pandektistik und Italienischer Zivilrechtswissenschaft : die Lehre des Rechtsgeschäfts zwischen 19. und 20. Jahrhundert ; R. Sacco, Le contrat sans volonté. L’exemple italien ; D. Simon, La confiance légitime en droit communautaire : vers un principe général de limitation de la volonté de l’auteur de l’acte ? ; P.-H. Steinauer, Se lier pour cause de mort ? ; P. Storck, Le contrat de société en participation ; M. Storck, Volonté des époux et qualification des biens dans les régimes séparatistes ; R. Tendler, Le rôle de la volonté dans l’exécution des contrats ; Q. Urban, La dialectique du vouloir et du pouvoir de l’employeur dans le contrat de travail : la prise en compte du salarié comme sujet de droit ; A. E. Von Overbeck, Obligations “alimentaires” entre époux après divorce : autonomie au rattachement objectif ? ; P. Wachsmann, Volonté du juge contre volonté du constituant ? Sur un débat américain ; J. Waline, Le rôle de la volonté dans la théorie de l’acte administratif unilatéral et dans le droit civil des contrats ; G. Wiederkehr, Le rôle de la volonté dans la qualification des actes judiciaires ; C. Witz, La protection de la volonté par le principe de transparence en droit allemand des conditions générales d’affaires ; Y. Strickler, La protection de la partie faible dans la vente en l’état futur d’achèvement.
Keywords : Droit civil
J-M. Bischoff, Avant-propos ; J. Robert, Témoignage. Un homme droit ; J. Leblois-Happe, Travaux et publications ; H. Afshar, Women and islamic laws in Iran ; P. Amselek, Le rôle de la volonté dans l’édiction des normes juridiques selon Hans Kelsen ; S. Banakas, “Voluntary” assumption of extra-contractual liability : a comparative study of english and german law ; H.-J. Bartsch, The acceptance of recommendations and conventions within the Council of Europe ; J. Bouton, Des manifestations de volonté des représentants de l’enfant, sujet de l’adoption interne ou internationale ; A. Brunet, Le droit de la concurrence, instrument de restauration de la libre volonté contractuelle ; J.-J. Burst, Le rôle de la volonté dans la licence de droit de brevet d’invention ; G. Cohen-Jonathan, La Convention européenne des Droits de l’homme et la volonté des États ; V. Constantinesco, La formation de la volonté du Conseil de l’Union européenne ; I. Corpart, Le rôle de la volonté dans l’établissement de liens non filiaux avec un enfant ; D. D’Ambra, Règlement amiable, juridiction volontaire et volontiers des parties ; J. Darby, Lex Voluntatis in the U.S.A. ; F. Dreyfuss-Netter, Les manifestations de volonté tendant à la création ou à l’extinction des liens familiaux ; P. Eckly, Le rôle de la volonté dans les actes de droit fondateurs de la monnaie européenne ; J. Flaus-Diem, Erreur de droit et annulation du contrat en droit anglais ; R. Frank, Le rôle de la volonté et la protection de la caution en droit français et allemand ; M. Fromont, L’autonomie de la volonté et les droits fondamentaux en droit privé allemand ; G. Garcia Cantero, L’acte juridique dans le droit espagnol de la famille : le cas de la simulation ; J. Gaudemet, Pothier et Jacqueminot à propos des sources de Code civil de 1804 ; O. Gransire, L’érosion de la volonté matrimoniale ; F. Granet, L’immigration par le mariage ; J. Grosclaude, Sur le caractère volontaire de l’assujettissement des sociétés à l’impôt ; M. Guillaume-Hofnung, Le rôle de la volonté dans la médiation ; W. J. Habscheid, L’arbitrage international, avant tout celui selon le règlement de la Chambre de commerce internationale et l’autonomie des parties : quelques considérations ; J. Herbots, Cause et “Considération” : une cause délèble en droit privé Sud-africain ; R. Hertzog, La procédure de gestion de fait : régularisation des comptes ou sanction de mécomptes ? ; A. Huet, Relations habituelles d’affaires et acceptation tacite d’une clause attributive de juridiction en droit international privé ; P. Koenig, Acte et volonté constituants : l’exemple de la loi fondamentale ; R. Koering-Joulin, La chambre criminelle et la définition du viol ; R. Kovar, L’incidence de l’intervention de l’autorité publique sur l’application du droit de la concurrence aux entreprises. Droit communautaire et droit français ; J. Lemasurier, Les accords amiables et le droit de l’expropriation ; B. Lewaszkiewicz-Petrykowska, Les vices du consentement en droit polonais ; U. Mattei, L’efficacité et l’égalité dans le nouveau droit des contrats européen, règles impératives, dispositives et mesures coercitives ; W. Müller-Freienfels, L’autonomie du patient entre la vie et la mort et son rapport avec l’autorité du médecin sous le contrôle du juge ; J. Okolski, La volonté des actionnaires dans une société anonyme ; M. Philonenko, Langage juridique et langage religieux : “remettre les dettes” ou “pardonner les péchés” (observations sur la cinquième demande du “notre Père”) ; D. Pollard, Freedom of contract and the weaker party in english law ; M. Puech, Trois fois rien sur la volonté en matière pénale ; F. Ranieri, Einige Bemerkungen zu den historischen Beziehungen zwischen Deutscher Pandektistik und Italienischer Zivilrechtswissenschaft : die Lehre des Rechtsgeschäfts zwischen 19. und 20. Jahrhundert ; R. Sacco, Le contrat sans volonté. L’exemple italien ; D. Simon, La confiance légitime en droit communautaire : vers un principe général de limitation de la volonté de l’auteur de l’acte ? ; P.-H. Steinauer, Se lier pour cause de mort ? ; P. Storck, Le contrat de société en participation ; M. Storck, Volonté des époux et qualification des biens dans les régimes séparatistes ; R. Tendler, Le rôle de la volonté dans l’exécution des contrats ; Q. Urban, La dialectique du vouloir et du pouvoir de l’employeur dans le contrat de travail : la prise en compte du salarié comme sujet de droit ; A. E. Von Overbeck, Obligations “alimentaires” entre époux après divorce : autonomie au rattachement objectif ? ; P. Wachsmann, Volonté du juge contre volonté du constituant ? Sur un débat américain ; J. Waline, Le rôle de la volonté dans la théorie de l’acte administratif unilatéral et dans le droit civil des contrats ; G. Wiederkehr, Le rôle de la volonté dans la qualification des actes judiciaires ; C. Witz, La protection de la volonté par le principe de transparence en droit allemand des conditions générales d’affaires ; Y. Strickler, La protection de la partie faible dans la vente en l’état futur d’achèvement.
Data sheet
- Lieu d’édition
- Bruxelles
- Année d’édition
- 2000
- Date d’édition
- 2000-01-01
- Editeur
- Bruylant
- Description
- in-8, br, portrait photographique N&B du récipiendaire, bon état, XVI-936 p.
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