LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; travaux publics ; fournitures). Fin des contrats administratifs. Expiration de la concession de service public. Rachat de la concession.
JÈZE (Gaston)
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; travaux publics ; fournitures). Fin des contrats administratifs. Expiration de la concession de service public. Rachat de la concession.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1936
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non massicoté, Ex-Libris tamponné « David Riccardi », (fané), int. frais, [409 p.].
(Ref. 56031)
Tax included
Keywords : Droit administratif Ouvrages isolés
56031
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1936
- Date d’édition
- 1936-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non massicoté, Ex-Libris tamponné « David Riccardi », (fané), int. frais, [409 p.].
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