[Mélanges Waline (Jean)]
GOUVERNER, ADMINISTRER, JUGER
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2002
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br., portrait du récipiendaire hors texte, bon état, XXII-797 p.
Parmi les contributions, on relèvera les suivantes : Philippe Ardant, Un président : pour quoi faire ? ; François Borella, Souveraineté nationale et pluralité des citoyennetés ; Gérard Conac, Succès et échecs de transitions démocratiques en Afrique subsaharienne ; Jacques Robert, La démission du président du Conseil constitutionnel ; Élisabeth Zoller, Le rôle de la Cour suprême dans le système américain de gouvernement (À propos de l’arrêt Bush v. Gore du 12 décembre 2000) ; Paul Amselek, Un phénix du droit public financier : les impositions quasi-fiscales ; Jean-Bernard Auby, Globalisation et droit public ; Jean-Pierre Cot, Le principe de précaution en droit européen et international ; Roland Drago, Les établissements publics et la transaction ; Louis Dubouis, La distinction droit public-droit privé à l’épreuve de l’évolution de la responsabilité médicale ; Gabriel Eckert, L’égalité de concurrence entre opérateurs publics et privés sur le marché ; Yves Guyon, Le régime juridique des sociétés privatisées ; Robert Hertzog, Les personnes publiques n’ont pas de compétences ; Jean-François Lachaume, De quelques problèmes de la délégation de service public mis en évidence par les notes de Maurice Hauriou ; Jean Lamarque, La TVA et la distinction entre services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux ; François Llorens, Remarques sur la rémunération du cocontractant comme critère de la délégation de service public ; Franck Moderne, Les expériences régionalistes en Espagne et au Portugal : analyse comparative ; Michel Prieur, L’introuvable protection des espaces à protéger ; Pierre Soler-Couteaux, Réflexions sur le thème de l’insécurité du droit administratif ou la dualité moderne en droit administratif ; Patrick Auvret et Josiane Auvret-Finck, La complémentarité des systèmes juridictionnels de protection des libertés publiques ; Ami Barav, Responsabilité et irresponsablité de l’État en cas de méconnaissance du droit communautaire ; Gérard Cohen-Jonathan, Le droit au juge ; Charles Debbasch, Le contrôle de légalité des actes de police judiciaire par le juge judiciaire ; Louis Favoreu, Résurgence de la notion de déni de justice et droit au juge ; Jean-François Flauss, Dualité des ordres de juridiction et Convention européenne des droits de l’homme ; Jean-Michel Galabert, La Dame Veuve Ducroux et quelques autres… ; Yves Gaudemet, La responsabilité de l’administration du fait de ses activités de contrôle ; Jacques Ghestin, L’autorité de chose jugée des motifs d’une décision judiciaire en droit privé ; Jean Gicquel, L’autonomie de la procédure suivie par le Conseil constitutionnel ; Robert Kovar, La notion de juridiction en droit européen ; Daniel Labetoulle, Droit du contentieux de l’urbanisme et droit du contentieux administratif ; Martince Lombard, La responsabilité du fait du service public de la justice trente ans après la loi du 5 juillet 1972 ; Jacques Moreau, Les présomptions de faute en droit administratif de la responsablité (Comètes ou nébuleuses ?) ; Jean-Claude Venezia, Éloge de l’acte de gouvernement ; Patrick Wachsmann, Un bilan du bilan en matière d’expropriation : la jurisprudence Ville Nouvelle Est, trente ans après…
Keywords : Droit constitutionnel Droit administratif
Parmi les contributions, on relèvera les suivantes : Philippe Ardant, Un président : pour quoi faire ? ; François Borella, Souveraineté nationale et pluralité des citoyennetés ; Gérard Conac, Succès et échecs de transitions démocratiques en Afrique subsaharienne ; Jacques Robert, La démission du président du Conseil constitutionnel ; Élisabeth Zoller, Le rôle de la Cour suprême dans le système américain de gouvernement (À propos de l’arrêt Bush v. Gore du 12 décembre 2000) ; Paul Amselek, Un phénix du droit public financier : les impositions quasi-fiscales ; Jean-Bernard Auby, Globalisation et droit public ; Jean-Pierre Cot, Le principe de précaution en droit européen et international ; Roland Drago, Les établissements publics et la transaction ; Louis Dubouis, La distinction droit public-droit privé à l’épreuve de l’évolution de la responsabilité médicale ; Gabriel Eckert, L’égalité de concurrence entre opérateurs publics et privés sur le marché ; Yves Guyon, Le régime juridique des sociétés privatisées ; Robert Hertzog, Les personnes publiques n’ont pas de compétences ; Jean-François Lachaume, De quelques problèmes de la délégation de service public mis en évidence par les notes de Maurice Hauriou ; Jean Lamarque, La TVA et la distinction entre services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux ; François Llorens, Remarques sur la rémunération du cocontractant comme critère de la délégation de service public ; Franck Moderne, Les expériences régionalistes en Espagne et au Portugal : analyse comparative ; Michel Prieur, L’introuvable protection des espaces à protéger ; Pierre Soler-Couteaux, Réflexions sur le thème de l’insécurité du droit administratif ou la dualité moderne en droit administratif ; Patrick Auvret et Josiane Auvret-Finck, La complémentarité des systèmes juridictionnels de protection des libertés publiques ; Ami Barav, Responsabilité et irresponsablité de l’État en cas de méconnaissance du droit communautaire ; Gérard Cohen-Jonathan, Le droit au juge ; Charles Debbasch, Le contrôle de légalité des actes de police judiciaire par le juge judiciaire ; Louis Favoreu, Résurgence de la notion de déni de justice et droit au juge ; Jean-François Flauss, Dualité des ordres de juridiction et Convention européenne des droits de l’homme ; Jean-Michel Galabert, La Dame Veuve Ducroux et quelques autres… ; Yves Gaudemet, La responsabilité de l’administration du fait de ses activités de contrôle ; Jacques Ghestin, L’autorité de chose jugée des motifs d’une décision judiciaire en droit privé ; Jean Gicquel, L’autonomie de la procédure suivie par le Conseil constitutionnel ; Robert Kovar, La notion de juridiction en droit européen ; Daniel Labetoulle, Droit du contentieux de l’urbanisme et droit du contentieux administratif ; Martince Lombard, La responsabilité du fait du service public de la justice trente ans après la loi du 5 juillet 1972 ; Jacques Moreau, Les présomptions de faute en droit administratif de la responsablité (Comètes ou nébuleuses ?) ; Jean-Claude Venezia, Éloge de l’acte de gouvernement ; Patrick Wachsmann, Un bilan du bilan en matière d’expropriation : la jurisprudence Ville Nouvelle Est, trente ans après…
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2002
- Date d’édition
- 2002-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br., portrait du récipiendaire hors texte, bon état, XXII-797 p.
No customer reviews for the moment.