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AVRIL (Pierre)

LES CONVENTIONS DE LA CONSTITUTION, Normes non écrites du droit politique, coll. Léviathan

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1997

Editeur : P.U.F.

Description : in-4, br., bon état, 202 p.

« (…) sous leur titre modeste, Les conventions de la Constitution nous invitent à revoir tout le fonctionnement de la Cinquième République et à abandonner l’opposition routinière entre la pratique politique et le texte constitutionnel. Car, si les institutions ne se réduisent pas au seul texte constitutionnel, leur pratique ne dépend pas des libertés que les acteurs prendraient avec elles. L’auteur d’« Une revanche du droit constitutionnel ? », qui semblait avoir rejoint la troupe des « néo-constitutionnalistes » présente sa démarche en ces termes : « On voudrait montrer que la Constitution ne se réduit pas au droit écrit ... mais qu’elle comporte également des règles qui ne sont pas écrites et dont l’origine est proprement politique ». Aurait-il viré de bord et rejoint le camp des « politistes déconstructeurs » ?Dans un premier chapitre, l’auteur s’intéresse à « La norme constitutionnelle » et à ses déformations pratiques dont le « parlementarisme absolu », naguère étudié par Carré de Malberg, constitue l’exemple le plus durable de la vie politique française auquel la Cinquième République a substitué le présidentialisme majoritaire. À l’aide des théories juridiques de l’interprétation (concept qui désigne aussi bien le fait de décrypter partitions et rôles, que la façon de les jouer), un second chapitre, « Retour au texte », permet d’étudier les différentes lectures auxquelles se livrent les interprètes autorisés car, comme le dit Bastien François : « Une Constitution ne veut rien dire », elle n’est qu’« un texte énoncé, différemment mobilisé par un certain nombre d’acteurs sociaux ». Un troisième chapitre propose alors d’aller « Au-delà du texte » pour étudier les conventions de la Constitution qui créent des normes générales supplémentaires véritablement créatrices. Reste alors à se demander dans un dernier chapitre consacré au « Statut des normes non écrites » comment ces prescriptions particulières, dont la validité devrait s’épuiser avec les circonstances qui les ont produites, peuvent engendrer des normes générales et permanentes. » (Ch. Bidegaray, RFSP, n° 5/1998, p. 664 et s.).

Keywords : Droit constitutionnel

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« (…) sous leur titre modeste, Les conventions de la Constitution nous invitent à revoir tout le fonctionnement de la Cinquième République et à abandonner l’opposition routinière entre la pratique politique et le texte constitutionnel. Car, si les institutions ne se réduisent pas au seul texte constitutionnel, leur pratique ne dépend pas des libertés que les acteurs prendraient avec elles. L’auteur d’« Une revanche du droit constitutionnel ? », qui semblait avoir rejoint la troupe des « néo-constitutionnalistes » présente sa démarche en ces termes : « On voudrait montrer que la Constitution ne se réduit pas au droit écrit ... mais qu’elle comporte également des règles qui ne sont pas écrites et dont l’origine est proprement politique ». Aurait-il viré de bord et rejoint le camp des « politistes déconstructeurs » ?Dans un premier chapitre, l’auteur s’intéresse à « La norme constitutionnelle » et à ses déformations pratiques dont le « parlementarisme absolu », naguère étudié par Carré de Malberg, constitue l’exemple le plus durable de la vie politique française auquel la Cinquième République a substitué le présidentialisme majoritaire. À l’aide des théories juridiques de l’interprétation (concept qui désigne aussi bien le fait de décrypter partitions et rôles, que la façon de les jouer), un second chapitre, « Retour au texte », permet d’étudier les différentes lectures auxquelles se livrent les interprètes autorisés car, comme le dit Bastien François : « Une Constitution ne veut rien dire », elle n’est qu’« un texte énoncé, différemment mobilisé par un certain nombre d’acteurs sociaux ». Un troisième chapitre propose alors d’aller « Au-delà du texte » pour étudier les conventions de la Constitution qui créent des normes générales supplémentaires véritablement créatrices. Reste alors à se demander dans un dernier chapitre consacré au « Statut des normes non écrites » comment ces prescriptions particulières, dont la validité devrait s’épuiser avec les circonstances qui les ont produites, peuvent engendrer des normes générales et permanentes. » (Ch. Bidegaray, RFSP, n° 5/1998, p. 664 et s.).

56023

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Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1997
Date d’édition
1997-01-01
Editeur
P.U.F.
Description
in-4, br., bon état, 202 p.

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