LA PROTECTION DE L’ACHETEUR INSATISFAIT DE L’ÉTAT DE L’IMMEUBLE, Analyse et portée de la clause « charges et conditions », Thèse (dir : François Collart Dutilleul), Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques
BLOND (Carole)
LA PROTECTION DE L’ACHETEUR INSATISFAIT DE L’ÉTAT DE L’IMMEUBLE, Analyse et portée de la clause « charges et conditions », Thèse (dir : François Collart Dutilleul), Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques
Lieu d’édition : Nantes
Année d’édition : 1998
Editeur : Université de Nantes
Description : in-8, thermo-relié, bon état, 467 p.
La première partie traite de la protection de l’acheteur affaiblie par la clause Charges et conditions (la présence systématique de clauses d’exonération, la théorie des risques). La seconde traite de la protection de l’acheteur renforcée par le droit positif. Épuisé.
(Ref. 55671)
Tax included
Keywords : Droit civil
La première partie traite de la protection de l’acheteur affaiblie par la clause Charges et conditions (la présence systématique de clauses d’exonération, la théorie des risques). La seconde traite de la protection de l’acheteur renforcée par le droit positif. Épuisé.
55671
Data sheet
- Lieu d’édition
- Nantes
- Année d’édition
- 1998
- Date d’édition
- 1998-01-01
- Editeur
- Université de Nantes
- Description
- in-8, thermo-relié, bon état, 467 p.
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