CARRÉ de MALBERG (Raymond)
DU FONDEMENT DU DROIT À LA RÉPARATION INTÉGRALE POUR LES VICTIMES DES DOMMAGES DE GUERRE, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1915
Editeur : Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
Description : in-8, br., (insolé, qq. annotations au crayon), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 24 p.
Livraison qui contient également : Pierre Forgeot, Notion juridique de l’Invasion ; Maurice Hauriou, Note sur le principe et l’étendue du droit à l’indemnité pour les victimes des dommages de guerre.
Keywords : Droit de la guerre - justice militaire
Livraison qui contient également : Pierre Forgeot, Notion juridique de l’Invasion ; Maurice Hauriou, Note sur le principe et l’étendue du droit à l’indemnité pour les victimes des dommages de guerre.
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1915
- Date d’édition
- 1915-01-01
- Editeur
- Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
- Description
- in-8, br., (insolé, qq. annotations au crayon), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 24 p.
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