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DOMMAGES DE GUERRE, Législation et réglementation, Textes officiels concernant l’application de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, Publiés par fascicules
[Ministères des Régions Libérées]
DOMMAGES DE GUERRE, Législation et réglementation, Textes officiels concernant l’application de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, Publiés par fascicules
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1919
Editeur : Imp. nationale
Description : in-8, br., (dos insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 319 p.
(Ref. 55794)
Tax included
Keywords : Droit de la guerre - justice militaire
55794
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1919
- Date d’édition
- 1919-01-01
- Editeur
- Imp. nationale
- Description
- in-8, br., (dos insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 319 p.
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