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COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1923-24 : Retrait des actes juridiques. - Autorité de la chose jugée. - Actes non susceptibles de recours juridictionnels. - Le service public. - Établissements publics et d’utilité publique
JÈZE (Gaston)
COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1923-24 : Retrait des actes juridiques. - Autorité de la chose jugée. - Actes non susceptibles de recours juridictionnels. - Le service public. - Établissements publics et d’utilité publique
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1924
Editeur : Giard
Description : in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XI-301 p.
(Ref. 55772)
Tax included
Keywords : Droit administratif
55772
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1924
- Date d’édition
- 1924-01-01
- Editeur
- Giard
- Description
- in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XI-301 p.
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