Contributions de E. Agostini, Heurs et malheurs du mariage religieux à l’Ile Maurice ; G. Aubin, La transaction du 7 août 1746 et la forêt usagère de La Teste ; M. Boulet-Sautel, Fait divers et justice sous l’Ancien Régime ; M. Carlin, Le droit pénal dans les statuts de Nice au XIIIe siècle ; Ch. Chene, Simon Antoine Delphin de Lamothe, portrait d’un professeur bordelais du XVIIIe siècle ; R. Feenstra, Un manuscrit de la Bibliothèque Nationale faussement attribué à Vinnius : les Variae lectiones in institutiones iuris de Jean Cabillau (1600-1652) ; F. de Fontette, Les fondations spirituelles de l’Europe ; R. Ganghofer, L’ordonnance de Villers-Cotterets et la législation linguistique en Alsace aux XVII et XVIIIèmes siècles ; F. Garrisson, Note sur les premiers actes d’état civil ; J. Gaudemet, Note sur les techniques législatives du Bas-Empire ; J.-L. Gazzaniga, Note sur la propriété des sources. “Le poids de l’histoire” ; J.-L. Harouel, Les pouvoirs publics face au problème des jeux de hasard à Paris à la fin de l’Ancien Régime ; J. Imbert, La Quaestio Historica de Vatican II ; A. Langui, Accusation et inquisition en pays de coutumes au Moyen Age ; A. Mabileau, Une entreprise de modernisation politique. Le développement des institutions locales dans la France du XIXe siècle ; H. Morel, Le Gallicanisme, pilier de l’Absolutisme ? ; P. Ourliac, Glanes de droit bordelais : L’homicide et sa répression ; A. Sabatier, Le pouvoir dans l’ombre. Le préfet et son cabinet de 1870 à 1914 dans le département des Bouches-du-Rhöne ; G. Sautel, Police de sûreté générale et municipalités en 1792 : genèse d’une loi révolutionnaire ; H. Vidal, Les premiers avocats à Montpellier aux XII et XIIe siècles.