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LES SUITES DE L’ANNULATION D’UNE NOMINATION, PROMOTION, RÉVOCATION OU MISE À LA RETRAITE, Préface de Joseph Delpech
SPACH (Jean)
LES SUITES DE L’ANNULATION D’UNE NOMINATION, PROMOTION, RÉVOCATION OU MISE À LA RETRAITE, Préface de Joseph Delpech
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1936
Editeur : Sirey
Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À RENÉ CAPITANT, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], III-174 p.
Probablement une des études les plus anciennes et également les plus minutieuses des effets d’une annulation juridictionnelle. Même si le Conseil d’État, depuis quelques années, essaie de fournir des modes d’emploi aux administrations en ces matières, l’étude de la jurisprudence ancienne, tirant les conséquences de l’arrêt Rodière demeure un précieux guide juridique.
(Ref. 55689)
Tax included
Keywords : Droit civil
Probablement une des études les plus anciennes et également les plus minutieuses des effets d’une annulation juridictionnelle. Même si le Conseil d’État, depuis quelques années, essaie de fournir des modes d’emploi aux administrations en ces matières, l’étude de la jurisprudence ancienne, tirant les conséquences de l’arrêt Rodière demeure un précieux guide juridique.
55689
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1936
- Date d’édition
- 1936-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À RENÉ CAPITANT, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], III-174 p.
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