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[Mélanges Jeanneau]

LES MUTATIONS CONTEMPORAINES DU DROIT PUBLIC, Mélanges en l’honneur de Benoît Jeanneau coordonnés par Christian-Albert Garbar

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2002

Editeur : Dalloz

Description : in-8, br., portrait hors-texte N&B du récipiendaire, très bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], XXI-720 p.

Nous retiendrons parmi toutes les contributions, celles de Pierre Delvolvé, Le Conseil constitutionnel, juge administratif ; Louis Dubouis, Les principes généraux du droit communautaire, un instrument périmé de protection des droits fondamentaux ; Tadakazu Fukase, “Les principes généraux du droit” en France et un exemple du “Principe fondamental du droit” au Japon ; Jean-François Lachaume, Les non-principes généraux du droit ; Jean Lamarque, Fiscalité écologique et égalité devant l’impôt : faux principes et fausse application des principes ; Frédéric Rolin, Les principes généraux gouvernant l’élaboration des volumes de Mélanges ; Dominique Breillat, La constitution, un catalogue de traités ? ; Dominique Chagnollaud, Sherlock Holmes et le casse-tête chinois : classification des régimes politiques et élection concurrentielle ; Pierre Pactet, complexité et contradictions de l’ordre constitutionnel positif sous la Ve République ; Yves Gaudemet, Le service public à l’épreuve de l’Europe : vrais et faux procès ; Jean Savatier, Le statut des maîtres de l’enseignement privé sous contrat d’association ; Didier Truchet, Le mythe de l’unification du contentieux de la concurrence ; Jacques Moreau, L’immobilier d’entreprise, forme d’aide indirecte des collectivités locales.

(Ref. 55412)
Tax included

Keywords : Droit administratif

Nous retiendrons parmi toutes les contributions, celles de Pierre Delvolvé, Le Conseil constitutionnel, juge administratif ; Louis Dubouis, Les principes généraux du droit communautaire, un instrument périmé de protection des droits fondamentaux ; Tadakazu Fukase, “Les principes généraux du droit” en France et un exemple du “Principe fondamental du droit” au Japon ; Jean-François Lachaume, Les non-principes généraux du droit ; Jean Lamarque, Fiscalité écologique et égalité devant l’impôt : faux principes et fausse application des principes ; Frédéric Rolin, Les principes généraux gouvernant l’élaboration des volumes de Mélanges ; Dominique Breillat, La constitution, un catalogue de traités ? ; Dominique Chagnollaud, Sherlock Holmes et le casse-tête chinois : classification des régimes politiques et élection concurrentielle ; Pierre Pactet, complexité et contradictions de l’ordre constitutionnel positif sous la Ve République ; Yves Gaudemet, Le service public à l’épreuve de l’Europe : vrais et faux procès ; Jean Savatier, Le statut des maîtres de l’enseignement privé sous contrat d’association ; Didier Truchet, Le mythe de l’unification du contentieux de la concurrence ; Jacques Moreau, L’immobilier d’entreprise, forme d’aide indirecte des collectivités locales.

55412

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2002
Date d’édition
2002-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, br., portrait hors-texte N&B du récipiendaire, très bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], XXI-720 p.

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