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[Mélanges Couzinet]

MÉLANGES OFFERTS À PAUL COUZINET, Préface de Roger Pallard, Université des sciences sociales de Toulouse

Lieu d’édition : Toulouse

Année d’édition : 1974

Editeur : Université des Sciences Soc.

Description : in-8, br., portrait photo hors texte du récipiendaire, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], [8 ff.]-809 p.

Remarquable et rare volume de mélanges : G. Burdeau, Processus décisionnel et décision politique ; O. Dupeyroux, Le destin du Conseil Constitutionnel ; P. Geouffre de la Pradelle, Aspects essentiels d’un droit international humanitaire ; G. Isaac, Après l’arrêt Letisserand : dix années de réparation de la douleur morale par le Conseil d’État ; A. de Laubadère, Vicissitudes actuelles d’une distinction classique : établissement public et collectivité territoriale ; J.-A. Mazères, Que reste-t-il de la jurisprudence Société Entreprise Peyrot ? ; R. Merle, Le problème du contrôle juridictionnel de la garde à vue ; A. Mestre, La démocratie administrative.

(Ref. 55408)
Tax included

Keywords : Droit constitutionnel Droit administratif

Remarquable et rare volume de mélanges : G. Burdeau, Processus décisionnel et décision politique ; O. Dupeyroux, Le destin du Conseil Constitutionnel ; P. Geouffre de la Pradelle, Aspects essentiels d’un droit international humanitaire ; G. Isaac, Après l’arrêt Letisserand : dix années de réparation de la douleur morale par le Conseil d’État ; A. de Laubadère, Vicissitudes actuelles d’une distinction classique : établissement public et collectivité territoriale ; J.-A. Mazères, Que reste-t-il de la jurisprudence Société Entreprise Peyrot ? ; R. Merle, Le problème du contrôle juridictionnel de la garde à vue ; A. Mestre, La démocratie administrative.

55408

Data sheet

Lieu d’édition
Toulouse
Année d’édition
1974
Date d’édition
1974-01-01
Editeur
Université des Sciences Soc.
Description
in-8, br., portrait photo hors texte du récipiendaire, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], [8 ff.]-809 p.

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