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VINGT ANS D’APPLICATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 : LE DOMAINE DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT, L’application des articles 34 et 37 de la constitution depuis 1958, Bilans et perspectives ; Colloque organisé par la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille les 2 et 3 décembre 1977 sous la direction de Louis FAVOREU
[Colloque]
VINGT ANS D’APPLICATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 : LE DOMAINE DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT, L’application des articles 34 et 37 de la constitution depuis 1958, Bilans et perspectives ; Colloque organisé par la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille les 2 et 3 décembre 1977 sous la direction de Louis FAVOREU
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Année d’édition : 1978
Editeur : Presses Universitaires d’Aix-Marseille
Description : in-8, br., (qq. soulignures à l’encre et au crayon), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 288 p.
Un des colloques d’Aix les plus importants sur la Constitution de 1958 avec notamment le célèbre rapport de L. Favoreu montrant la faiblesse du nombre des règlements autonomes et témoignant ainsi du fait que l’innovation apportée par la constitution de 1958 en cette matière n’a été que très relative et qu’elle n’a pas bouleversé considérablement la répartition des compétences entre la loi et le règlement. Rare.
(Ref. 55639)
Tax included
Keywords : Droit constitutionnel
Un des colloques d’Aix les plus importants sur la Constitution de 1958 avec notamment le célèbre rapport de L. Favoreu montrant la faiblesse du nombre des règlements autonomes et témoignant ainsi du fait que l’innovation apportée par la constitution de 1958 en cette matière n’a été que très relative et qu’elle n’a pas bouleversé considérablement la répartition des compétences entre la loi et le règlement. Rare.
55639
Data sheet
- Lieu d’édition
- Aix-en-Provence
- Année d’édition
- 1978
- Date d’édition
- 1978-01-01
- Editeur
- Presses Universitaires d’Aix-Marseille
- Description
- in-8, br., (qq. soulignures à l’encre et au crayon), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 288 p.
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