[Mélanges Gélard]
DROIT CONSTITUTIONNEL, Mélanges Patrice Gélard, Préface de Louis Favoreu, Avant-propos du Doyen Gilles Lebreton
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1999
Editeur : Montchrestien
Description : in-8, br., portrait hors-texte N&B du récipiendaire, ENVOI DE L’ÉDITEUR À PIERRE PACTET, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], XXVI-490 p.
Avec notamment les contributions de Gérard Conac, Adhémar Eismen, théoricien du système constitutionnel américain ; Claude Leclercq, La France, État fédéral? ; Christian Starck, La théorie de la démocratie constitutionnelle ; Jacques Bouveresse, Les deux versants du boulangisme ; Odile Rudelle, Mémoire et oubli dans la France contemporaine : rôle d’un pouvoir exécutif constitutionnel ; Michel Troper, L’émergence du gouvernement ; Robert Badinter, La responsabilité pénale du Président de la République sous la Vème République ; Pierre Pactet, La loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 sur la Nouvelle Calédonie ; Michel Verpeaux, Le Sénat, les collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel ; Roger-Gérard Schwartenberg, La France sans Constitution ; Bertrand Mathieu ; La sécurité juridique : un principe constitutionnel clandestin mais efficient ; Dominique Breillat, Le bicamérisme dans le monocamérisme.
Keywords : Droit constitutionnel
Avec notamment les contributions de Gérard Conac, Adhémar Eismen, théoricien du système constitutionnel américain ; Claude Leclercq, La France, État fédéral? ; Christian Starck, La théorie de la démocratie constitutionnelle ; Jacques Bouveresse, Les deux versants du boulangisme ; Odile Rudelle, Mémoire et oubli dans la France contemporaine : rôle d’un pouvoir exécutif constitutionnel ; Michel Troper, L’émergence du gouvernement ; Robert Badinter, La responsabilité pénale du Président de la République sous la Vème République ; Pierre Pactet, La loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 sur la Nouvelle Calédonie ; Michel Verpeaux, Le Sénat, les collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel ; Roger-Gérard Schwartenberg, La France sans Constitution ; Bertrand Mathieu ; La sécurité juridique : un principe constitutionnel clandestin mais efficient ; Dominique Breillat, Le bicamérisme dans le monocamérisme.
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1999
- Date d’édition
- 1999-01-01
- Editeur
- Montchrestien
- Description
- in-8, br., portrait hors-texte N&B du récipiendaire, ENVOI DE L’ÉDITEUR À PIERRE PACTET, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], XXVI-490 p.
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