LES ACTIONS POSSESSOIRES, Dans leurs rapports avec le droit civil et d’après la Jurisprudence de la Cour de Cassation, Avec reproduction des arrêts de principe et formules d’actes et jugements, Répertoire de la science des justices de paix
BAZENET (Edgar)
LES ACTIONS POSSESSOIRES, Dans leurs rapports avec le droit civil et d’après la Jurisprudence de la Cour de Cassation, Avec reproduction des arrêts de principe et formules d’actes et jugements, Répertoire de la science des justices de paix
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1923
Editeur : Admin. et librairie des annales des justices de paix
Description : in-8, br., partielt non coupé, (dos insolé), bon état, 626 p.
(Ref. 55360)
Tax included
Keywords : Droit notarial
55360
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1923
- Date d’édition
- 1923-01-01
- Editeur
- Admin. et librairie des annales des justices de paix
- Description
- in-8, br., partielt non coupé, (dos insolé), bon état, 626 p.
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