DEMOGUE (René)

TRAITÉ DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL :I. Sources des obligations (t. I à V) ;II. Effets des obligations (t. VI et VII)

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1923-1933

Editeur : Rousseau & Cie

Description : 7 vol. in-8, demi-basane grenat, tit. et tom. dorés avec filets encadrants dorés sur dos à cinq nerfs ornés de filets à froid, tr. mouchetées, Ex-Libris manuscrit au t. IV, (très légères et rares épidermures, pages de garde du t. 1 très légt fragilisées), excellent état, 969 / 976 / 594 / 558 / 678 / 756 / 654 p.

On sait que Demogue a laissé ce traité d’une ampleur jamais atteinte dans le droit des obligations, inachevé du fait de son décès prématuré. On peut en réalité dire qu’il se compose de deux parties, la première englobe les t. I à V qui ont été publiés entre 1923 et 1925 et traite des sources des obligations, la seconde partie comprend les volumes VI et VII et s’attelle aux effets des obligations (t. VI entre les cocontractants, vol. VII à l’égard des tiers). Il y a une table générale pour chaque volume.« Il s’agit d’une œuvre foisonnante et baroque qui ne correspond guère aux canons des travaux doctrinaux de l’époque. Son auteur ne cherche pas à bâtir un système fondé sur le recours à une technique juridique rigoureuse, dont il n’a qu’une vue instrumentale. En revanche, il accumule les exemples tirés de la jurisprudence aux fins de montrer le caractère mouvant, instable et souvent novateur du droit des obligations, dont la permanence ne serait qu’apparente. Ces exemples, que complètent la présentation des droits étrangers et des réflexions de politique juridique où pointe l’influence tout à la fois du catholicisme social et du solidarisme de Léon Bourgeois, lui permettent d’ouvrir des voies nouvelles dans de très nombreux domaines (représentation, violence, lésion, imprévision, sanctions unilatérales de l’inexécution du contrat, subrogation réelle, faute civile...) tout en donnant du droit des obligations une présentation moins volontariste qu’au siècle précédent, mais avec au final un succès mitigé. Les juristes français retiendront principalement sa distinction devenue fameuse entre les obligations de résultat et de moyen qu’il n’avait pourtant qu’esquissée sans aucun esprit de système en s’appuyant sur la doctrine italienne, à laquelle il rendait très souvent hommage. Longtemps après, ils redécouvriront ses idées novatrices sur la bonne foi dans les contrats fondée sur une conception utilitariste de la coopération entre les parties, spécialement dans les contrats à exécution successive. En définitive, Demogue n’a jamais vraiment réussi à imposer ses idées et il n’est plus guère lu ni exploité par la doctrine française à l’époque actuelle, en dépit de l’influence qu’il a exercée ailleurs (aux États-Unis, Cardozo, Frank ou Pound furent ainsi redevables à sa méthode). Il faut peut-être y voir l’expression de la marginalisation de l’œuvre d’un juriste qui, même s’il appartenait à l’élite des professeurs parisiens, heurtait profondément la doctrine universitaire au moment où celle-ci se structurait aux fins d’ordonner le social par le biais de constructions abstraites. En ce sens, Demogue constitue peut-être le meilleur témoin du refus délibéré de la génération des juristes français du premier tiers du XXe siècle de procéder à la révolution réaliste à laquelle il la conviait. » (Christophe Jamin, Dictinnaire historique des juristes française, p. 244). Magnifique état. Rare et recherché.

Keywords : Droit civil Droit des obligations - Traité des contrats

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On sait que Demogue a laissé ce traité d’une ampleur jamais atteinte dans le droit des obligations, inachevé du fait de son décès prématuré. On peut en réalité dire qu’il se compose de deux parties, la première englobe les t. I à V qui ont été publiés entre 1923 et 1925 et traite des sources des obligations, la seconde partie comprend les volumes VI et VII et s’attelle aux effets des obligations (t. VI entre les cocontractants, vol. VII à l’égard des tiers). Il y a une table générale pour chaque volume.« Il s’agit d’une œuvre foisonnante et baroque qui ne correspond guère aux canons des travaux doctrinaux de l’époque. Son auteur ne cherche pas à bâtir un système fondé sur le recours à une technique juridique rigoureuse, dont il n’a qu’une vue instrumentale. En revanche, il accumule les exemples tirés de la jurisprudence aux fins de montrer le caractère mouvant, instable et souvent novateur du droit des obligations, dont la permanence ne serait qu’apparente. Ces exemples, que complètent la présentation des droits étrangers et des réflexions de politique juridique où pointe l’influence tout à la fois du catholicisme social et du solidarisme de Léon Bourgeois, lui permettent d’ouvrir des voies nouvelles dans de très nombreux domaines (représentation, violence, lésion, imprévision, sanctions unilatérales de l’inexécution du contrat, subrogation réelle, faute civile...) tout en donnant du droit des obligations une présentation moins volontariste qu’au siècle précédent, mais avec au final un succès mitigé. Les juristes français retiendront principalement sa distinction devenue fameuse entre les obligations de résultat et de moyen qu’il n’avait pourtant qu’esquissée sans aucun esprit de système en s’appuyant sur la doctrine italienne, à laquelle il rendait très souvent hommage. Longtemps après, ils redécouvriront ses idées novatrices sur la bonne foi dans les contrats fondée sur une conception utilitariste de la coopération entre les parties, spécialement dans les contrats à exécution successive. En définitive, Demogue n’a jamais vraiment réussi à imposer ses idées et il n’est plus guère lu ni exploité par la doctrine française à l’époque actuelle, en dépit de l’influence qu’il a exercée ailleurs (aux États-Unis, Cardozo, Frank ou Pound furent ainsi redevables à sa méthode). Il faut peut-être y voir l’expression de la marginalisation de l’œuvre d’un juriste qui, même s’il appartenait à l’élite des professeurs parisiens, heurtait profondément la doctrine universitaire au moment où celle-ci se structurait aux fins d’ordonner le social par le biais de constructions abstraites. En ce sens, Demogue constitue peut-être le meilleur témoin du refus délibéré de la génération des juristes français du premier tiers du XXe siècle de procéder à la révolution réaliste à laquelle il la conviait. » (Christophe Jamin, Dictinnaire historique des juristes française, p. 244). Magnifique état. Rare et recherché.
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Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1923-1933
Date d’édition
1923-01-01
Editeur
Rousseau & Cie
Description
7 vol. in-8, demi-basane grenat, tit. et tom. dorés avec filets encadrants dorés sur dos à cinq nerfs ornés de filets à froid, tr. mouchetées, Ex-Libris manuscrit au t. IV, (très légères et rares épidermures, pages de garde du t. 1 très légt fragilisées), excellent état, 969 / 976 / 594 / 558 / 678 / 756 / 654 p.

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