[Droits d’Auteur - Propriété Littéraire et Artistique]

LES NOVELLES, Corpus Juris Belgici, t. * et ** : DROITS INTELLECTUELS, Ouvrage publié sous le patronnage de A. Goddyn et la dir. scientifique de L. Hennebicq, J. Wathelet et G. Ciselet

Lieu d’édition : Bruxelles

Année d’édition : 1936

Editeur : Les Éd. Edmond Picard - Maison Ferdinand Larcier

Description : 2 vol. in-12, pl. basane ocre, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs soulignés de filets dorés et estampés à froid, Ex-Libris tamponné « Michel Guiot », (très rares soulignures au crayon), excellent état, 1046 p. [pagination continue].

« Ce volumineux traité des droits intellectuels, appartenant à la collection des Novelles belges, embrasse entre autres la matière des brevets d’invention, des dessins et modèles, de la concurrence déloyale, des marques de fabrique et de commerce, des secrets de fabrique. (…) C’est M. Pierre Poirier, avocat à la Cour d’appel de Bruxelles, qui s’est chargé de présenter aux lecteurs des Novelles les solutions données en Belgique aux problèmes du droit d’auteur. (…) Au total, l’œuvre de M. Poirier constitue un enrichissement précieux de la littérature juridique dans le domaine du droit d’auteur, parce qu’elle tient compte de la jurisprudence la plus récente, ce que ne pouvaient pas faire les traités plus anciens de Wauwermans, Destrée, etc. L’étude sur la propriété scientifique (Droits intellectuels, tome II, p. 1017 à 1035) est due à la plume de M. Van der Haeghen. Il s’agit-là d’un problème qui a suscité, voici quelques années, d’abondantes discussions, et dont on ne parle plus guère aujourd’hui, attendu qu’on n’a pas trouvé le moyen de le résoudre pratiquement. L’auteur, qui bénéficie d’une grande compétence comme ingénieur-conseil et comme professeur, donne un très bon aperçu des projets de loi élaborés jusqu’ici et des travaux qui s’y rapportent. Il conclut avec raison que l’idée de la propriété scientifique n’a pas encore atteint le degré de maturité nécessaire pour une réalisation définitive dans le droit positif, mais que la question doit rester ouverte, afin que de nouvelles recherches et enquêtes la fassent progresser. » (Revue Le droit d’Auteur, n° 7/1936, p. 84).
(Ref. 55025)
Tax included

Keywords : Propriété littéraire artistique & industrielle

« Ce volumineux traité des droits intellectuels, appartenant à la collection des Novelles belges, embrasse entre autres la matière des brevets d’invention, des dessins et modèles, de la concurrence déloyale, des marques de fabrique et de commerce, des secrets de fabrique. (…) C’est M. Pierre Poirier, avocat à la Cour d’appel de Bruxelles, qui s’est chargé de présenter aux lecteurs des Novelles les solutions données en Belgique aux problèmes du droit d’auteur. (…) Au total, l’œuvre de M. Poirier constitue un enrichissement précieux de la littérature juridique dans le domaine du droit d’auteur, parce qu’elle tient compte de la jurisprudence la plus récente, ce que ne pouvaient pas faire les traités plus anciens de Wauwermans, Destrée, etc. L’étude sur la propriété scientifique (Droits intellectuels, tome II, p. 1017 à 1035) est due à la plume de M. Van der Haeghen. Il s’agit-là d’un problème qui a suscité, voici quelques années, d’abondantes discussions, et dont on ne parle plus guère aujourd’hui, attendu qu’on n’a pas trouvé le moyen de le résoudre pratiquement. L’auteur, qui bénéficie d’une grande compétence comme ingénieur-conseil et comme professeur, donne un très bon aperçu des projets de loi élaborés jusqu’ici et des travaux qui s’y rapportent. Il conclut avec raison que l’idée de la propriété scientifique n’a pas encore atteint le degré de maturité nécessaire pour une réalisation définitive dans le droit positif, mais que la question doit rester ouverte, afin que de nouvelles recherches et enquêtes la fassent progresser. » (Revue Le droit d’Auteur, n° 7/1936, p. 84).
55025

Data sheet

Lieu d’édition
Bruxelles
Année d’édition
1936
Date d’édition
1936-01-01
Editeur
Les Éd. Edmond Picard - Maison Ferdinand Larcier
Description
2 vol. in-12, pl. basane ocre, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs soulignés de filets dorés et estampés à froid, Ex-Libris tamponné « Michel Guiot », (très rares soulignures au crayon), excellent état, 1046 p. [pagination continue].

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