« Comme son titre l’indique, cet ouvrage se veut une étude parallèle de deux sujets voisins, soient les droits intellectuels et la concurrence déloyale. Bien que ces deux notions évoluent dans des univers juridiques différents, l’auteur nous brosse un tableau général de leur interaction. Avocate, docteur en droit et assistante à la faculté de droit de l’ULB, Andrée Puttemans se livre dans cette publication à un véritable exercice de synthèse du droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale. Pour ce faire, elle passe en revue, dans une première partie intitulée “Les Origines”, les principales composantes des droits intellectuels, en passant par les droits d’auteur, les marques de commerce, les dessins et modèles, les brevets, et même les certificats d’obtention végétale. Le droit de la concurrence déloyale est, quant à lui, présenté d’une manière évolutive ; l’auteure nous renseigne sur l’état de ce droit de ses origines à la conception actuelle de l’action en concurrence déloyale. Ensuite, vient une partie plus analytique où les deux notions, de façon parallèle, sont mises au premier plan. En effet, le droit de la concurrence déloyale et le droit de la propriété intellectuelle ont pour objets communs la sauvegarde du bon fonctionnement du marché et la lutte contre les distorsions de concurrence illégitimes, et tendent donc tous deux à l’élimination de la contrefaçon. En premier lieu, l’auteure explique comment, au cours des années, les droits intellectuels et les droits de la concurrence ont été traités, en Belgique principalement. Nous apprenons donc que, avant 1934, la doctrine admettait le cumul des deux protections, laissant alors une place très limitée à la spécificité des deux lois. Par contre, un arrêt de la cour de cassation rendu à cette date charnière venait changer le cours des choses ; la doctrine et la jurisprudence faisaient maintenant une distinction très nette entre la concurrence déloyale et la contrefaçon de marque. L’auteure se livre ainsi à un exposé concis de l’évolution de l’état du droit jusqu’à la mise en vigueur de la loi de 1971 qui prononçait expressément l’exclusion du cumul des protections. Dans la seconde partie de l’ouvrage que l’auteur intitule “État des lieux”, il est fait place à l’étude de l’état actuel du droit naissant de cet important chambardement. Conséquemment, Madame Puttemans se livre à un exposé rigoureux sur le rôle respectif des deux ensembles de droits. Elle explique que le droit à la concurrence déloyale ne peut compléter la loi spéciale de la propriété intellectuelle en telle sorte qu’il viderait celle-ci de sa substance ; la Loi sur la concurrence déloyale est complémentaire, ne s’appliquant que lorsque celle sur le droit d’auteur ne trouve pas application. Pour exprimer ce principe de complémentarité, l’auteure fait souvent référence dans son texte à l’effet réflexe des lois de propriété intellectuelle, cette théorie étant envisagée lorsque tout cumul d’actions est exclu. (…) Pour couronner ce brillant travail de synthèse, l’auteure a opté pour une analyse plus contemporaine du sujet en renseignant le lecteur sur les nouveaux droits intellectuels, comme les topographies de produits semi-conducteurs (apparentés aux topographies des circuits intégrés au Canada) et les bases de données. Encore une fois, l’auteure utilise la protection complémentaire du droit de la concurrence déloyale pour guider l’étude de ces deux droits nouveaux. En conclusion, la principale ligne directrice qui ressort de cette intéressante étude est la suivante : démontrer l’opportunité et la possibilité d’assurer aux droits intellectuels une protection par l’action en concurrence déloyale, principalement sous la forme d’une action en cessation. Déterminée à faire la lumière sur des idées fausses trop bien ancrées dans le droit belge et dans le droit européen en général, l’auteure n’hésite pas à suggérer les modifications légales nécessaires pour permettre le cumul des actions et envisage les principales conséquences de ces modifications. » (Catherine Bergeron)