LEVENEUR (Laurent)

SITUATIONS DE FAIT ET DROIT PRIVÉ, Préface de Michelle Gobert, Bibl. de droit privé, t. 212

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1990

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., très bon état, XVIII-490 p.

Jean Carbonnier résume ainsi le travail de l’auteur : « Méthode rigoureuse, fermeté doctrinale — c’est le livre d’un juriste excellent, à la plume alerte. » Et de poursuivre, « L’ouvrage de M. Leveneur ne se présente pas comme un inventaire exhaustif… Le choix étant opéré, le voici, au fil des chapitres : 1° La tutelle de fait ; 2° La direction de fait d’une personne morale de droit privé ; 3° L’apparence (malgré la possible analogie d’effets à la possession : ex facto oritur jus) ; 4° La situation de fait qui émerge sur les ruines ; 5° La séparation de fait ; 6° Le mariage de fait, alias concubinage (quoique l’union sexuelle ne soit pas un fait comme les autres) ; 7° La société créée de fait. Ce qui nous vaut une série de monographies approfondies, dont chacune aurait suffi à faire une thèse intéressante. La synthèse s’accomplit. Elle s’accomplit par un classement qui est en soi déjà une thèse, thèse de synthèse. Les quatres premières situations ont ceci en commun que leur prise en considération (entendons surtout : par la jurisprudence) contribue au bon fonctionnement de l’ordre juridique positif, tantôt en renforçant son efficacité (situations 1 et 2), tantôt en assouplissant ses règles (situations 3 et 4), ce qui nous donne deux sous-groupes. Les trois dernières situations, à l’opposé, sont perturbatrices de l’ordre juridique et dénoncées comme telles. Ce classement selon les mérites ou démérites des situations de fait au regard du droit a une incontestable valeur pratique : c’est un conseil implicite à l’adresse de l’interprète et même du législateur » (RIDC, n° 3/1991, P. 741).

Keywords : Droit de la famille - Droit de la personne

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Jean Carbonnier résume ainsi le travail de l’auteur : « Méthode rigoureuse, fermeté doctrinale — c’est le livre d’un juriste excellent, à la plume alerte. » Et de poursuivre, « L’ouvrage de M. Leveneur ne se présente pas comme un inventaire exhaustif… Le choix étant opéré, le voici, au fil des chapitres : 1° La tutelle de fait ; 2° La direction de fait d’une personne morale de droit privé ; 3° L’apparence (malgré la possible analogie d’effets à la possession : ex facto oritur jus) ; 4° La situation de fait qui émerge sur les ruines ; 5° La séparation de fait ; 6° Le mariage de fait, alias concubinage (quoique l’union sexuelle ne soit pas un fait comme les autres) ; 7° La société créée de fait. Ce qui nous vaut une série de monographies approfondies, dont chacune aurait suffi à faire une thèse intéressante. La synthèse s’accomplit. Elle s’accomplit par un classement qui est en soi déjà une thèse, thèse de synthèse. Les quatres premières situations ont ceci en commun que leur prise en considération (entendons surtout : par la jurisprudence) contribue au bon fonctionnement de l’ordre juridique positif, tantôt en renforçant son efficacité (situations 1 et 2), tantôt en assouplissant ses règles (situations 3 et 4), ce qui nous donne deux sous-groupes. Les trois dernières situations, à l’opposé, sont perturbatrices de l’ordre juridique et dénoncées comme telles. Ce classement selon les mérites ou démérites des situations de fait au regard du droit a une incontestable valeur pratique : c’est un conseil implicite à l’adresse de l’interprète et même du législateur » (RIDC, n° 3/1991, P. 741).
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Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1990
Date d’édition
1990-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., très bon état, XVIII-490 p.

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