[Mélanges Mathély]

MÉLANGES DÉDIÉS À PAUL MATHÉLY

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1990

Editeur : Litec

Description : in-8, br., portrait du récipiendaire hors texte, (couv. lég. fanée), bon état, XX-357 p.

De ce recueil aujourd’hui épuisé, on retiendra, parmi les contributions, celles de : Eward Armitage, Industrial designs: The last frontier ; Jacques Azéma, La protection juridique des nouvelles techniques ; Friedrich-Karl Beier, Licences obligatoires en matière de dessins et modèles ? ; R.-E. Blum, Protection globale des marques de fabrique et de commerce ; Paul Braendli, Le système du brevet européen et sa contribution à la coopération européenne ; Jean-Jacques Burst, La reconstitution des “monopoles” de propriété industrielle par l’action en concurrence déloyale ou en responsabilité civle : mythe ou réalité ? ; Albert Chavanne, Le délit d’usage de marque et son évolution ; Marc Chomé, Les actions en contrefaçon et en nullité de brevet dans la Convention de Luxembourg ; Jean-Claude Combaldieu, L’organisation administrative de la propriété industrielle en France au cours du XXème siècle ; Jean-Louis Comte, Biotechnologie et brevets ; Alberto de Elzaburu et Miguel A. Baz, Vers un nouveau droit espagnol sur les marques : analyse du projet de loi sur les marques de novembre 1987 ; Yolande Eminescu, Brevet ou certificat d’auteur ? État actuel du dilemme ; Jean Foyer, Effets des jugements et autorité de la chose jugée en matière de propriété industrielle ; Geoffroy Gaultier, L’A.I.P.P.I. et le rêve d’harmonisation du droit ; François Greffe, Les dessins et les modèles et les droits de propriété artistique ; Robert Harlé, La protection des indications géographiques, son évolution et le rôle de l’A.I.P.P.I. dans celle-ci ; William L. Hayhurst, Obviousness : Realism as to the State of the Art ; Robert Kovar, Les licences autoritaires et le droit communautaire ; Flavio Leonardos et Luiz Leonardos, L’influence française sur le droit brésilien de la propriété industrielle ; Georges Le Tallec, La primauté des appellations d’origine contrôlée sur les marques ; Gérard Meyo-M’emane, L’organisation africaine de la propriété intellectuelle (O.A.P.I.) - Exemple original de coopération multinationale en matière de propriété industrielle ; Jean-Marc Mousseron et Joanna Schmidt, Les créations d’employés ; E.-P. Pitovranov, Rapports économiques internationaux d’aujourd’hui et certaines tendances de la législation soviétique relative à la protection de la propriété industrielle ; Yves Reboul, Quelques réflexions sur l’oeuvre collective ; Romuald Singer, La jurisprudence de l’Office européen des brevets relative à la rectification des erreurs (règle 88) ; A. Vida, Les travaux de l’A.I.P.P.I. et l’évolution du droit des marques en Hongrie ; Privat Vigand, Portée et validité d’un brevet européen en France.
(Ref. 55034)
Tax included

Keywords : Propriété littéraire artistique & industrielle

De ce recueil aujourd’hui épuisé, on retiendra, parmi les contributions, celles de : Eward Armitage, Industrial designs: The last frontier ; Jacques Azéma, La protection juridique des nouvelles techniques ; Friedrich-Karl Beier, Licences obligatoires en matière de dessins et modèles ? ; R.-E. Blum, Protection globale des marques de fabrique et de commerce ; Paul Braendli, Le système du brevet européen et sa contribution à la coopération européenne ; Jean-Jacques Burst, La reconstitution des “monopoles” de propriété industrielle par l’action en concurrence déloyale ou en responsabilité civle : mythe ou réalité ? ; Albert Chavanne, Le délit d’usage de marque et son évolution ; Marc Chomé, Les actions en contrefaçon et en nullité de brevet dans la Convention de Luxembourg ; Jean-Claude Combaldieu, L’organisation administrative de la propriété industrielle en France au cours du XXème siècle ; Jean-Louis Comte, Biotechnologie et brevets ; Alberto de Elzaburu et Miguel A. Baz, Vers un nouveau droit espagnol sur les marques : analyse du projet de loi sur les marques de novembre 1987 ; Yolande Eminescu, Brevet ou certificat d’auteur ? État actuel du dilemme ; Jean Foyer, Effets des jugements et autorité de la chose jugée en matière de propriété industrielle ; Geoffroy Gaultier, L’A.I.P.P.I. et le rêve d’harmonisation du droit ; François Greffe, Les dessins et les modèles et les droits de propriété artistique ; Robert Harlé, La protection des indications géographiques, son évolution et le rôle de l’A.I.P.P.I. dans celle-ci ; William L. Hayhurst, Obviousness : Realism as to the State of the Art ; Robert Kovar, Les licences autoritaires et le droit communautaire ; Flavio Leonardos et Luiz Leonardos, L’influence française sur le droit brésilien de la propriété industrielle ; Georges Le Tallec, La primauté des appellations d’origine contrôlée sur les marques ; Gérard Meyo-M’emane, L’organisation africaine de la propriété intellectuelle (O.A.P.I.) - Exemple original de coopération multinationale en matière de propriété industrielle ; Jean-Marc Mousseron et Joanna Schmidt, Les créations d’employés ; E.-P. Pitovranov, Rapports économiques internationaux d’aujourd’hui et certaines tendances de la législation soviétique relative à la protection de la propriété industrielle ; Yves Reboul, Quelques réflexions sur l’oeuvre collective ; Romuald Singer, La jurisprudence de l’Office européen des brevets relative à la rectification des erreurs (règle 88) ; A. Vida, Les travaux de l’A.I.P.P.I. et l’évolution du droit des marques en Hongrie ; Privat Vigand, Portée et validité d’un brevet européen en France.
55034

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1990
Date d’édition
1990-01-01
Editeur
Litec
Description
in-8, br., portrait du récipiendaire hors texte, (couv. lég. fanée), bon état, XX-357 p.

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